 | Belgium - 1861 - 500 pàgines
...lóenles compétentes e' justifieront, par l'exhibition >o original ou en copie dûment cerliOée. de, registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que 1rs individus qu'ils réclament Taisaient partie duilit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée,... | |
 | Belgium - 1860 - 424 pàgines
...pièces dûment certifiée pur eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie ilmlil équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne •pourra leur être refusée. Lcsdits déserteurs, lorsqu'ils auroiit ele arrutes, resteront ä la disposition des consuls, vice-consuls... | |
 | 1866 - 888 pàgines
...aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle...dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée il leur sera donné tout aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pàgines
...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents également certifiés par eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 pàgines
...copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partit- dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée,...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 pàgines
...copie des pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...pourra leur être refusée ; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance, pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pàgines
...desdites pièces, dûment certifiée par eui, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls , viceconsuls... | |
 | 1861 - 986 pàgines
...copie desdites pièces dûment certifiée par eui.que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls... | |
 | 1873 - 798 pàgines
...compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pàgines
...justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment on du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels...que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur... | |
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A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les... 
