 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pàgines
...extérieures de Sa Majesté Hellénique et son. plénipotentiaire , les articles suivans : Art. 1er. Toutes les marchandises et objets de commerce , soit productions du sol ou de l'industrie du royaume de la Grèce , soit de tout autre pays , dont l'importation dans les ports des royaumes... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pàgines
...relations extérieures de Sa Majesté Hellénique et son plénipotentiaire, les articles suivans: Art. 1er. Toutes les marchandises et objets de commerce , soit productions du sol ou de l'industrie du royaume de la Grèce , soit de tout autre pays , dont l'importation dans les ports des royaumes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pàgines
...extérieures de Sa Majesté Hellénique et son plénipotentiaire, les articles suivans: ;• Art. 1er. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du royaume de la Grèce , soit de tout autre pays , dont l'importation dans les ports des royaumes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pàgines
...ce soit, revenant à la couronne, aux villes, ou à des établissemens particuliers quelconques. 2. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit...sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de Norwège, soit de tout autre pays, dont l'importation dans les ports du royaume de Sardaigne est légalement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pàgines
...de ceux du royaume de Sardaigne; arriveraient en droiture dés ports de tout autre pays étranger. 3. Toutes les marchandises et objets de commerce,...sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de Norwège, soit de tout autre pays, dont l'exportation des ports desdits royaumes, sur leurs propres... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pàgines
...norvégiens. Une exacte réciprocité sera observée dans les ports du royaume de Prusse, de sorte que toutes les marchandises et objets de commerce , soit productions du sol ou de l industrie du royaume de Prusse, soit de tout autre pays , dont l'exportation des ports dudit royaume... | |
 | United States - 1846 - 1068 pàgines
...présent traité. ARTICLE IX. Il ne pourra pas être établi dans les Etats Unis d'Amérique, sur les productions du sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de Norvège, et de l'île de St. Barthélémy, aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation,... | |
 | 1846 - 698 pàgines
...de Suède et de Norvège, de sorte toutes les marchandises et objets de commerce , soit productions sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de Norvège, soit Lout autre pays dont l'exportation des ports desdits royaumes r un pays quelconque dans ses propres... | |
 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - 1848 - 1014 pàgines
...dispositions s'étendent aux droits de navigation par les canaux de Gothic et de Trollhatta. Article II. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des Etats des Hautes Parties contractantes, soit de tout autre pays, dont l'importation ou l'exportation... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pàgines
...la république de Brème, arriveraient des ports d'une domination tierce ou étrangère. AIT. III. Toutes les marchandises et objets de commerce , soit...productions du sol ou de l'industrie des royaumes de Suède ou de .Norvège, soit de tout autre pays , dont l'exportation des ports destiils royaumes dans leurs... | |
| |
Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du royaume des Pays-Bas, soit de tout autre pays, dont l'importation dans les ports de Suède et de Norvège en Europe est permise par navires suédois et norvégiens... 
