 | Fritz i. e. Christian Friedrich Leopold Regel - 1885 - 448 pàgines
...die Schiffe der meistbegünstigten Nationen, und zwar in bezug auf Hafengelder, pilotage ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. Art. 10. Relativement... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pàgines
...les plus favorisées par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. ART. X. Relativement... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 pàgines
...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges, de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des fonctionnaires publics, de communes ou d'établissements quelconques, autres ou plus considérables... | |
 | Great Britain, Sir Edward Hertslet - 1891 - 296 pàgines
...plus favorisées par rapport aux droits dé port, de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit revenant à la Couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. Wrecks and... | |
 | Germany - 1898 - 126 pàgines
...être exportés sur des bâtiments Prussiens, sans payer d'autres ni de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au prolit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissements particuliers quelconques, que... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pàgines
...quarantaine, de sauvetage, de courtage, d'entrepôt ou à d'autres droits ou charges, de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, de fonctionnaires publics, de communes ou d'établissements quelconques, que ceux qui sont actuellement... | |
 | Russia - 1901 - 822 pàgines
...concerne les droits de fanaux, de pilotage et de port, ainsi que les vacations des officiers publics, et tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus des bâtiments de commerce au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens... | |
 | Portugal - 1901 - 740 pàgines
...de la nation la plus favorisée, sans avoir à payer aucuns impôt, taxe ou droit de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des fonctionnaires publics, des particuliers, des corporations ou établissements quelconques, autres ou... | |
 | France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 pàgines
...la plus favorisée, sans avoir à payer aucuns impôts, taxes ou droits de quelque nature ou quelque dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers, de corporations ou établissements quelconques autres ou... | |
 | Norway - 1907 - 924 pàgines
...venant du même lieu, par rapport aux droits de tonnage, de fanaux, de pilotage et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics, et à tout autre...quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus an nom ou au profit du Gouvernement, des administrations locales ou d'établissemens particuliers quelconques.... | |
| |
... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques. 
