 | 1865 - 1078 pàgines
...ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus...locales ou d'établissements particuliers quelconques, que ceux qui seraient payés pour les mêmes marchandises ou objets de commerce, s'ils étaient exportés... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pàgines
...rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage et de sauvetage, ainsi que par rapport à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à l'état, aux villes, ou à des établissements particuliers quelconques. On s'empressera... | |
 | 1875 - 818 pàgines
...les plus favorisées, par rapport aux droits de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi qu'à toul autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit revenant a la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. Art. 10. Relativement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 pàgines
...importés par des citoyens ou par des navires italiens , sans payer d'autres , ni de plus forts droits, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus...Autorités locales, ou d'établissements particuliers, que si ces marchandises et articles de commerce étaient importés par des citoyens ou navires helléniques.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pàgines
...que les bâtiments nationaux par rapport aux droits de port, de tonnage et de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce sojt revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. III. —... | |
 | Italy - 1881 - 748 pàgines
...importés par des. citoyens ou par des navires italiens, sans payer d'autres, ni de plus forts droits, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus...Autorités locales, ou d'établissements particuliers, que si ces marchandises et articles de commerce étaient importés par des citoyens ou navires helléniques.... | |
 | Italy - 1881 - 810 pàgines
...importés par des citoyens ou par des navires italiens, sans payer d'autres, ni de plus forts droits, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus...Autorités locales, ou d'établissements particuliers, que si ces marchandises et articles de commerce étaient importés par des citoyens ou navires helléniques.... | |
 | Italy - 1881 - 740 pàgines
...importés par des sujets ou par des navires helléniques sans payer d'autres ni de plus forts droits, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus...profit du Gouvernement, des Autorités locales ou d' établissements particuliers, que si ces marchandises et articles de commerce étaient importés... | |
 | Denmark - 1885 - 606 pàgines
...exportés ou réexportes sur des bâtiments Danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus...locales ou d'établissements particuliers quelconques, que ceux qui seraient payés pour les mêmes marchandises ou objets de commerce, s'ils étaient exportés... | |
 | Germany - 1885 - 1268 pàgines
...les plus favorisées par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. Art. 10. Relativement... | |
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... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques. 
