Cerca Imatges Maps YouTube Notícies Gmail Drive Calendar Més »
Inicia la sessió
Llibres Llibres
" ... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques. "
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... - Pàgina 122
editat per - 1849
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volum 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...venant du même lieu, par rapport aux droits de tonnage, de fanaux, depilolage et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics et à tout autre droit...ou charge de quelque espèce ou dénomination que n soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des adminisii»lions locales ou d'établissements...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...droits de tonnage, de fanaux, de pilotage et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics et a tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit , perçus au nom ou an profit du gouvernement , des administrations locales ou d'établissements particuliers quelconques;...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volum 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...venant du même lieu, par rapport aux droits de tonnage, de fanaux, de pilotage et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics et à tout autre droit...soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des administrations locales, ou d'établissements particuliers quelconques. ART. 5. Seront considérés...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Tratado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal - 1851 - 12 pàgines
...venant du même lieu, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi qu'aux vacations des Officiers publics, et à tout autre...profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques. ARTICLE III. Sont considérés comme navires portugais ou...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Tratado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal - 1851 - 17 pàgines
...régulière de leur origine, dans les ports respectifs, d'autres ni de plus forts droits ou charges de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus...profit du Gouvernement, des Autorités locales ou d'établissemens particuliers quelconques que si l'importation avait lieu par bâtimena nationaux....
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl von Martens - 1851
...bâtiments nationaux , par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge , de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. ART. 2. Réciproquement...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851
...bâtiments néerlandais, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux ou de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. ART. 3. Tontes...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., Volum 2

Karl von Martens - 1851
...bâtiments néerlandais, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux ou de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge , de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. ART. 3. Toutes...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des ..., Volum 1

Karl freiherr von Martens - 1851
...lest ou : ports des royaumesnrée qu'à leur sortie, àx , par rapport aux : pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge , de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. ART. 2. Réciproquement...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1858
...quarantaine, de sauvetage, de courtage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit perçus au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de communes ou d'établissements quelconques que ceux qui sont actuellement,...
Visualització completa - Sobre aquest llibre




  1. La meva col·lecció
  2. Ajuda
  3. Cerca avançada de llibres
  4. Baixeu EPUB
  5. Descarrega PDF