 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pàgines
...venant du même lieu, par rapport aux droits de tonnage, de fanaux, depilolage et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics et à tout autre droit...ou charge de quelque espèce ou dénomination que n soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des adminisii»lions locales ou d'établissements... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pàgines
...droits de tonnage, de fanaux, de pilotage et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics et a tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit , perçus au nom ou an profit du gouvernement , des administrations locales ou d'établissements particuliers quelconques;... | |
 | 1850 - 668 pàgines
...venant du même lieu, par rapport aux droits de tonnage, de fanaux, de pilotage et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics et à tout autre droit...soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des administrations locales, ou d'établissements particuliers quelconques. ART. 5. Seront considérés... | |
 | Portugal - 1851 - 16 pàgines
...venant du même lieu, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi qu'aux vacations des Officiers publics, et à tout autre...profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques. ARTICLE III. Sont considérés comme navires portugais ou... | |
 | Portugal - 1851 - 22 pàgines
...régulière de leur origine, dans les ports respectifs, d'autres ni de plus forts droits ou charges de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus...profit du Gouvernement, des Autorités locales ou d'établissemens particuliers quelconques que si l'importation avait lieu par bâtimena nationaux.... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 pàgines
...bâtiments nationaux , par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge , de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. ART. 2. Réciproquement... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pàgines
...bâtiments néerlandais, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux ou de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. ART. 3. Tontes... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 pàgines
...bâtiments néerlandais, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux ou de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge , de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. ART. 3. Toutes... | |
 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 pàgines
...lest ou : ports des royaumesnrée qu'à leur sortie, àx , par rapport aux : pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge , de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. ART. 2. Réciproquement... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pàgines
...quarantaine, de sauvetage, de courtage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit perçus au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de communes ou d'établissements quelconques que ceux qui sont actuellement,... | |
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... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques. 
