 ... collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée...  Mercure françias - Pàgina 2761789Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | François-Alphonse Aulard - 1910 - 332 pàgines
...un peu, eu voyant que le statu qao est provisoirement maintenu : « Et cependant, ajoute le décret, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens...que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en lu manière accoutumée. » Barbotin espère que « ces arrêtés sont plutôt... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1910 - 340 pàgines
...un peu, en voyant que le slatu quo est provisoirement maintenu : « Et cependant, ajoute le décret, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens...soient entrés en jouissance de leur remplacement,!' Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1919 - 308 pàgines
...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles... | |
 | Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers - 1922 - 352 pàgines
...collèges, hôpitaux, <, communautés et autres à l'entretien desquels elles sont actuelle« ment affectées. « Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait...remplacement, « l'assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront « d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée ».... | |
 | 1922 - 802 pàgines
...hôpitaux, « communautés et autres à l'entretien desquels elles sont actuelle« ment affectéçs. « Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...remplacement, « l'assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront « d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée ».... | |
 | 1905 - 916 pàgines
...décimateurs. A qui tenterait d'y contredire, il suffit d'opposer les termes du décret: « Jusqu'à ce que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement. » L'Assemblée, au surplus, en rejetant, le 24 septembre, la motion d'un député qui lui demandait de déclarer la... | |
 | France - 1834 - 586 pàgines
...hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées (i). Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 pàgines
...et à tous les établissemens, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles... | |
 | France - 1824 - 544 pàgines
...hôpitaux , communautés et autres , à 1 entretien desquels elles sont actuellement affectées (i). Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...leur remplacement, l'assemblée nationale ordonne que lesditcs dimes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant... | |
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