 ... collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée...  Mercure françias - Pàgina 2761789Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Wachsmuth - 1840 - 682 pàgines
...établissemens , séminaires, écoles, colÍPS, hôpitaux, communautés et antres, à l'entretien desquels tes sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que 9 anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur '^placement, l'Assemblée nationale ordonne... | |
 | 1870 - 1210 pàgines
...collèges,. hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Ft cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdiles dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et les manières accoutumées. » La... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - 1845 - 520 pàgines
...et à tous les établissements, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....leur remplacement, l'assemblée nationale ordonne que les dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 pàgines
...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....leur remplacement, l'assemblée nationale ordonne que les dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 pàgines
...tous les » établissements, séminaires, écoles, colléges, hopitaux, » communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont » actuellement...été pourvu, et que les anciens possesseurs soient cn» trés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée » nationale ordonne que lesdites dîmes... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pàgines
...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois, et en la manière accoutumée. ART. VIII. — Les droits casuels des curés de campagne... | |
 | Jean Wallon - 1876 - 624 pàgines
...et à tous les établissements, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les autres possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne... | |
 | Jean Wallon - 1876 - 626 pàgines
...sont actuellement affectées. « Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les autres possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement,...que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. « Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pàgines
...séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois, et en la manière accoutumée. »... | |
 | Adrien Gibou - 1883 - 1142 pàgines
...de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, au soulagement des pauvres, etc... Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçue» suivant les lois et en la manière accoutumée. « Quant aux autres dîmes (1), de quelque... | |
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