 | 1783 - 516 pàgines
...à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , fc de notre certaine fcience , pleine puiiTance & autorité Royale > Nous avons dit, déclaré & ordonné...déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. ' Toutes difpofitions teftamenraires ou à caufe de mort , dé quelque nature qu'elles... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 592 pàgines
...pleine puiffance & autoriré royale , nous avons , par ces ptéfentes fignées de notre main , die » déclaré & ordonné; difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : » ART. i. Afin que les comptes des gardes de M notre Tréfor royal contiennent à l'avenir l'univer••... | |
 | 1784 - 532 pàgines
...fcience , pleine puiffance Se autorité royale , nous avons, par ces piéfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuir. ART. I. Tout fabricant fera tenu , un mois après la publication du préfent règlement, de fe... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pàgines
...étendue. SÇAVOIR FAISONS , que pour ces caufes & autres à ce Nousmouvans, de notre pleine puiftance & autorité royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces préfentes fignées de notre main, que les Préfidens, Confeillers- & autres Officiers qui... | |
 | Catholic Church - 1786 - 748 pàgines
...fcicncc , pleine puiiTance te autorisé Royale , Nous avons par les Préfentcs fignécs de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit; ARTICLE PREMIER. Interprétant en tant que de befoin , notre Edit du mois d'Août 1749 , déclarons... | |
 | Henri François Aguesseau - 1787 - 808 pàgines
...rang fi confidérable auprès de Nous. A CE s CAUSES, de notre propre mouvement, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par le préfent Edit , &c. ARTICIÉ III. LES Ducs & Pairs repréfenteront aux Sacres les anciens Pairs,... | |
 | Zeger Bernard van Espen - 1788 - 844 pàgines
...fcience, pleine puiftance & autorité royale, Nous avons par ces prélentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit : ART. I. Lorfque les Dévolutaires voudront faire ufage des provifions de dévokus qu'ikaurom obtenues,... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pàgines
...royaume. A CES CAUSES , & autres à ce nous mou vans , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré &. ordonné , difons .déclarons & ordonnons par ces préfentes, fignées de notre main, voulons & nous plaît, que notre déclaration du la janvier... | |
 | Johann August von Reuss - 1791 - 426 pàgines
...leur points & articles, & interprêtant en tant que bèfoin les dites Lettres Patentes & yajoûtans, Nous avons dit, «déclaré & ordonné, difons; déclarons. & ordonnons» voulons & Nous plaît ce qui enfuit, . Article I, Que nôtredit Coufin le Comte de Hanan & fes Héritiers & Succeffeurs- propriétaires... | |
 | Johann August von Reuss - 1791 - 334 pàgines
...& autres bonnes conCdcrations , à ce Nous mouvant , de notre grâce fpéciale, pleine puiffance, & autorité royale, Nous avons dit, déclaré, & ordonné, difons, déclarons, & ordonnons par ces. préfentes (ignées de notre main , voulons & Nous plait , ce qui Suit:, ,', '.«•.- •-... | |
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Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. 
