 | 1777 - 550 pàgines
...mouvement , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfente^ fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , que les Enfans des Pères & Mères qui iont fortis de notre Royaume , & fe font retirés dans les... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pàgines
...nous mouvant , de l'avis de notre confeil , » & de notre certaine fcience , pleine puiffance » & autorité royale , nous avons dit , déclaré » & ordonné , difons , déclarons & ordonnons » par ces préfentes fignées de notre main , vou» Ions & nous plaît ce qui fuit. » ARTICLE PREMIER.... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pàgines
...fpéciale, pleine puifïance & autorité royale , nous avons par ces ptéfèntes fignées de 'notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , que nul collateur des prieurés , chanoinies , cures , chapelles , & autres bénéfices, de quelque... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 624 pàgines
...fcience , pleine puiflancc &c autoriré royale ', nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART. LA compter du premier juillet prochain , il ne fera plus expédié , pour quelque caufe & fous... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pàgines
...fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentcs , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné* difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE I. Tous les archevêques , évêques , bénéficiers , chapitres , communautés féculières... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pàgines
...pleine puiflance & autoriré royaie , nous avons par ces ptéfentes , fignées de notre main , dir , déclaré & ordonné*, difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuir: . ARTICLE I. Tous les archevêques , évêques , bénéficiers , chapitres, communautés féculières... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - 1780 - 638 pàgines
...l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nousavon* dit, déclaré &. ordonné, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous 'plaît ce qui fuit. r> ART. PREMIER. A compter du département des Impofitions de mil fept cent quatre-vingt un , il ne... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 706 pàgines
...fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Nos Fermiers , leurs Commis & Employés , chargés de la perception & confervation... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - 736 pàgines
...Royaume. A ces caufes , & autres à ce nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puifTance & autorité Royale, nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces préfentes fignées de notre main , voulons & nous plaît , que notre Déclaration du 10 Janvier... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 550 pàgines
...pleine puiffance & auto» rué royale , nous avons par ces préfentes , fignées »> de notre main , dit , déclaré & ordonné, difons, «• déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît que » clans la ville & châtellenie de Caflel les neveux » & nièces , petits-neveux & petites- nièces... | |
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Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. 
