 | 1873 - 778 pàgines
...bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus...faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces réglements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16.... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 pàgines
...bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à ¡tablir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus...manière à favoriser, autant que faire se pourra, a circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté mcun obstacle, quel qu'il soit,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1004 pàgines
...de Vienne, mais qui stipulent en oulre que, « sauf ces règlements (de police et de quarantaine), il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation de ce fleuve.» Il est ajouté (art. 16) que sous tous les rapports « les pavillons de toutes les... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 pàgines
...bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pàgines
...bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus...navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté _aucun obstacle quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 16. — Dans le but de réaliser les dispositions... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1006 pàgines
...de Vienne, mais qui stipulent en outre que, « sauf ces règlements (de police et de quarantaine), il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation de ce fleuve.» Il est ajouté (art. 16) que sous tous les rapport s « les pavillons de toutes les... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 508 pàgines
...bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pàgines
...bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus...ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, a la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 pàgines
...bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation, 16. Dans le faut de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission, dans laquelle... | |
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États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 
