 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pàgines
...que l'animal , depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de ces maladies. it. Pr. 25, 34 s. *5. Le possessoirc C. 1684.— Pr. 953 s., 966 s. CHAPITRE V. DES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR. 1650. La principale obligation... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1841 - 926 pàgines
...délai , suivant la nature des vices rédhibitoires , et l'usage du lieu où la vente a été faite. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. ("V. RÉDHIBITOIBES , VICES). Obligations de l'acheteur (l}. La principale obligation de l'acheteur... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pàgines
...nature des vices rcdhibitoires, et l'usage du lieu où la ventea été faite (a). C. 1 1 59, ï fi il . et seulement lorsqu'elles sont forméis en vertu des articles »15, 206 ('.. 1684. — Pr. 715, 953, s., 966, s. CHAP. V.— DFS OBLIGATIONS ПК L'ACHETEUR. 1630. La principale... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 pàgines
...délai ; suivant la nature des vices rédhibitoires , et l'usage du lieu où la vente a été faite. Art. 1649- Elle' n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. . . *• t sur la garantie et les cas rédhibitoires qui complète la législation sur cette matière;... | |
 | 1845 - 470 pàgines
...Provence, etc....; la Cour de Lyon l'a suivi. Il en serait probablement de même de celle de Paris. Mais elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice; car , dans ces ventes, ce n'est pas le propriétaire qui vend , c'est l'autorité de la justice qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 1092 pàgines
...nature des vices rédhibitoire* et l'usage du lieu où la vente a été faite. — V. n°* 58, 89. 1649. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justict. — V. n« 58. CHAP. 5..— DES OBLIGATIONS DE 1.V.IIF.TEIR. 1650. La principale obligation... | |
 | L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 pàgines
...délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la venle a été faite. 16i9. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. Voy. VICES RÉDHIBITOIRES. GARÜF-ROBE. Voy. ADRONE. GARENNE. Voy. LAPIN. GARUU. Voy. LAUREÓLE. GAROUSSi:.... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pàgines
...bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. Cod. civ. Gall., a. 1648 et 1(И9. Not. edit. enim liberalia artis, scientiaeque a mercedis ac locationis... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1856 - 572 pàgines
...suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. ARTICLE 1649. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. SOMMAIRE. 583. Exception contre les actions rédhibitoires et quanti minorô, tirée de ce que la vente... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pàgines
...ilai, suivant la nature de* vices redhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite. 10*9. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. CHAPITRE V. Des obligations de l'acheteur. 1650. La principale obligation de l'acheteur est de payer... | |
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L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. 
