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Llibres Llibres 21 - 26 de 26 sobre ... pourra être admis dans une des classes où il aura fait son stage, pourvu que,....
" ... pourra être admis dans une des classes où il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait travaillé en qualité de premier clerc chez un notaire d'une classe égale à celle où se trouvera la... "
Guide pour le choix d'un état, ou, Dictionnaire des professions: indiquant ... - Pàgina 456
editat per - 1842 - 587 pàgines
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Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de ...

Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - 892 pàgines
...ci-après, sera de six années entières et non interrompues, dont une des deux dernières, au moins, en qualité de premier clerc chez un notaire d'une...à celle où se trouvera la place à remplir. ART. 37. Le temps de travail pourra n'être que de quatre années, lorsqu'il en aura été employé trois...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1876
...exceptions ci-après, de six années entières et non interrompues, dont une des deux dernière* an moins en qualité de premier clerc chez un notaire d'une classe égale à celle ou se trouvera la place à remplir. Art. 37. Le temps de travail pourra n'être qne d* quatre années,...
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Cours de notariat comprenant l'explication des lois organiques

Louis Bastiné - 1880 - 409 pàgines
...où il a fait son stage, pourvu que, pendant l'une des doux dernières années de son stage, il ait travaillé, en qualité de premier clerc, chez un notaire d'une classe égale à celle où se trouve la place à remplir. « Dans l'exception de l'art. 41, il s'agit de ceux qui veulent être admis...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pàgines
...où il aura fait son stage, pourvu que pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait Indépendamment de> peines établies par des loin particulières, tout officier qui p ou se trouvera la place à remplir. jo I e temps de travail exige par les articles précédents devra...
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Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du ..., Volum 1

Édouard Clerc - 1899
...il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait travaillé, en qualité de premier clerc, chez un...égale à celle où se trouvera la place à remplir. 1132. — Cette disposition ne s'applique pas e'i un aspirantqui aurait travaillé, pendant les quatre...
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Traité théorique et pratique de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie, M. Houques-Fourcade - 1905
...il avait fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage, il eût travaillé, en qualité de premier clerc, chez un notaire d'une classe égale à celle où se trouvait la place à remplir. Art. 39. Enfin le gouvernement pouvait dispenser de la justification...
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