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Llibres Llibres 11 - 20 de 25 sobre ... pourra être admis dans une des classes où il aura fait son stage, pourvu que,....
" ... pourra être admis dans une des classes où il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait travaillé en qualité de premier clerc chez un notaire d'une classe égale à celle où se trouvera la... "
Guide pour le choix d'un état, ou, Dictionnaire des professions: indiquant ... - Pàgina 456
editat per - 1842 - 587 pàgines
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Volum 9

1839
...il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait travaillé, en qualité de premier clerc , chez un...notaire d'une classe égale à celle où se trouvera Ja place à remplir. 0. Le temps de travail exigé parles articles précédens devra être d'un tiers...
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Recueil général des lois, arrêtés et avis du conseil d'état sur le notariat ...

1842
...exceptions ci-après, de six années entières et non interrompues, dont une des deux dernières, au moins , en qualité de premier clerc chez un notaire d'une...à celle où se trouvera la place à remplir. Art. 37. Le temps de travail pourra n'être que de quatre années, lorsqu'il en aura été employé trois...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France, Ad. de Watteville - 1843 - 711 pàgines
...il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait travaillé, en qualité de premier clerc, chez un...égale à celle où se trouvera la place à remplir. 40. Le temps de travail exigé par les articles précédents devra être d'un tiers en sus toutes les...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - 1847 - 711 pàgines
...exceptions ei-après, de six années entières et non interrompues, dont une des deux dernières, au moins, en qualité de premier clerc chez un notaire d'une classe égale à celle oii se trouvera la place il remplir. *7. Le temps de travail pourra n'être que de quatre années,...
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Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ...

Jacques François Poirel - 1851 - 379 pàgines
...il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait travaillé, en qualité de premier clerc, chez un...celle où se trouvera la place à remplir. ( Art. 39, idem.) ART. 188. Le temps de travail exigé par les articles précédents devra être d'un tiers...
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Manuel pratique du notariat, ou Formulaire raisonné des actes notariés ...

1857 - 722 pàgines
...première ou de seconde classe, et qui aura été, pendant deux ans au moins, défenseur ou avoué près un tribunal civil, pourra être admis dans une des classes...chez un notaire d'une classe égale à celle où se irouvera la place à remplir. XL. Le temps de travail exigé par les articles précédents devra être...
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Dictionnaire d'orfèvrerie, de gravure et de ciselure chrétiennes. (3. Encycl ...

Jacques Rémi A. Texier - 1859
...exceptions ci-après, desix années entières et non interrompues, dont une des deux dernières, au moins, en qualité de premier clerc chez un notaire d'une...égale à celle où se trouvera la place à remplir. 37. Le temps de travail pourra n'être que de ijuatre années, lorsqu'il en aura été employé trois...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1864
...exceptions ci-après, de six années entières et non interrompues, dont une des deux dernières au moins en qualité de premier clerc chez un notaire d'une classe égale à celle où se trouvera la placea remplir. Art. 37. Le temps de travail pourra n'être que de quatre années, lorsqu'il en aura...
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Recueil de jurisprudence notariale, contenant: les décisions rendues sur les ...

Alphonse Chotteau - 1863
...il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait travaillé en qualité de premier clerc chez un notaire...égale à celle où se trouvera la place à remplir. 40. Le temps de travail exigé par les articles précédents devra ôtre d'un tiers en sus, toutes...
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Commentaire sur la loi du 25 ventose an XI, organique du notariat ..., Volum 2

Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1867
...exercice comme avoué, il devait justifier d'un stage consécutif de quatre années (dont une au moins en qualité de premier clerc] chez un notaire d'une classe égale à celle où se trouvait la place à remplir. Pour établir cette justification, il produisait un certificat constatant...
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