 | France - 1839 - 598 pàgines
...il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait travaillé, en qualité de premier clerc , chez un...notaire d'une classe égale à celle où se trouvera Ja place à remplir. 0. Le temps de travail exigé parles articles précédens devra être d'un tiers... | |
 | 1842 - 404 pàgines
...exceptions ci-après, de six années entières et non interrompues, dont une des deux dernières, au moins , en qualité de premier clerc chez un notaire d'une...à celle où se trouvera la place à remplir. Art. 37. Le temps de travail pourra n'être que de quatre années, lorsqu'il en aura été employé trois... | |
 | France - 1843 - 748 pàgines
...il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait travaillé, en qualité de premier clerc, chez un...égale à celle où se trouvera la place à remplir. 40. Le temps de travail exigé par les articles précédents devra être d'un tiers en sus toutes les... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 pàgines
...exceptions ei-après, de six années entières et non interrompues, dont une des deux dernières, au moins, en qualité de premier clerc chez un notaire d'une classe égale à celle oii se trouvera la place il remplir. *7. Le temps de travail pourra n'être que de quatre années,... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pàgines
...il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait travaillé, en qualité de premier clerc, chez un...celle où se trouvera la place à remplir. ( Art. 39, idem.) ART. 188. Le temps de travail exigé par les articles précédents devra être d'un tiers... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pàgines
...première ou de seconde classe, et qui aura été, pendant deux ans au moins, défenseur ou avoué près un tribunal civil, pourra être admis dans une des classes...chez un notaire d'une classe égale à celle où se irouvera la place à remplir. XL. Le temps de travail exigé par les articles précédents devra être... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pàgines
...exceptions ci-après, desix années entières et non interrompues, dont une des deux dernières, au moins, en qualité de premier clerc chez un notaire d'une...égale à celle où se trouvera la place à remplir. 37. Le temps de travail pourra n'être que de ijuatre années, lorsqu'il en aura été employé trois... | |
 | 1864 - 804 pàgines
...exceptions ci-après, de six années entières et non interrompues, dont une des deux dernières au moins en qualité de premier clerc chez un notaire d'une classe égale à celle où se trouvera la placea remplir. Art. 37. Le temps de travail pourra n'être que de quatre années, lorsqu'il en aura... | |
 | Alphonse Chotteau - 1863 - 608 pàgines
...il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait travaillé en qualité de premier clerc chez un notaire...égale à celle où se trouvera la place à remplir. 40. Le temps de travail exigé par les articles précédents devra ôtre d'un tiers en sus, toutes... | |
 | Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1867 - 580 pàgines
...exercice comme avoué, il devait justifier d'un stage consécutif de quatre années (dont une au moins en qualité de premier clerc] chez un notaire d'une classe égale à celle où se trouvait la place à remplir. Pour établir cette justification, il produisait un certificat constatant... | |
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... pourra être admis dans une des classes où il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait travaillé en qualité de premier clerc chez un notaire d'une classe égale à celle où se trouvera la... 
