 | 1833 - 1014 pàgines
...seul de la conviction religieuse de ses élèves? Non, répond l'article 2 : le vœu des pères do famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans h l'instruction religieuse. — Enfin l'article 1 7 admet le curé dans le comité communal... | |
 | France - 1833 - 384 pàgines
...primaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables. ARTICLE 2« .. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne ïa participation de leurs enfants à l'instruction religieuse, , • ARTICLE 3. L'instruction primaire... | |
 | 1834 - 970 pàgines
...l'instruction primaire pourra recevoir les développcmens qui seront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. 3. l'instruction primaire est on privée ou publique. TITRE II.... | |
 | 1834 - 984 pàgines
...l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables. i. Le voeu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs cnfans à l'instruction religieuse. 3. l'instruction primaire est ou privée ou publique. TITRE H.... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 pàgines
...tt))IECTXURS recevoir les développemens qui seront jugés convenables. 267 à 280 inclus. Art. 2. Le vœu des pères de famille . sera toujours consulté et...suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. 18, 18, 20, 21, 22, Art. 3. L'instruction primaire est ou 23. .... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pàgines
...l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables (u). 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse (3). 3. L'instruction primaire est ou privée ou publique. TITRE... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pàgines
...l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront juges convenables. ART. 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. ART. 3. Linstruction primaire est privée ou publique. TITRE JI.... | |
 | 1834 - 974 pàgines
...pourra recevoir, loe dévcloppemcns qui seront jugés convenables. . Le vœu des pères de famille cera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs ciifans à l'instruclion religieuse. 3. l'instruction primaire cit ou pavée ou publique. TITRE II.... | |
 | France - 1834 - 720 pàgines
...l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront juge's convenables (2). 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui conrerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse (3). 3. L'instruction primaire... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 pàgines
...l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables . II. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse . III. L'instruction primaire est ou privée ou publique . TITRE... | |
| |
Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 
