 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie, Chambéry - 1859 - 508 pàgines
...régime est plus sévère. (Art. 10.) Tous les jeunes détenus , à l'époque de leur libération , sont placés sous le patronage de l'assistance publique pendant trois années au moins. (Art. 19.) patronage des jeunes détenus après leur libération. (Art. 21.) Cette loi s'approprie, on le... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1859 - 538 pàgines
...régime est plus sévère. (Art. 16.) Tous les jeunes détenus, à l'époque de leur libération, sont placés sous le patronage de l'assistance publique pendant trois années au moins. (Art. 19.) Un règlement d'administration publique déterminera, 1° le régime disciplinaire des établissements... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1859 - 506 pàgines
...régime est plus sévère. (Art. 10.) Tous les jeunes détenus , à l'époque de leur libération . sont placés sous le patronage de l'assistance publique pendant trois années au moins. (Art. 19.) Un règlement d'administration publique déterminera 1° le régime disciplinaire des établissements... | |
 | 1860 - 588 pàgines
...par une dame inspectrice. (Art. 18.) Les jeunes détenus désignés aux articles 3, 4, H) et lii § 2 et 3, sont, à l'époque de leur libération, placés...l'assistance publique pendant trois années au moins. (Art. 19.) Avant la loi de 18")'). le patronage administratif des jeunes libérés avait déjà été organisé... | |
 | Jules de Lamarque - 1863 - 256 pàgines
...dame inspectrice. Art. 19. Les jeunes détenus désignés aux articles 3, 4, 10 et 16, paragraphes 2 et 3, sont, à l'époque de leur libération, placés...trois années au moins. Art. 20. Sont à la charge de l'Etat : 1° Les frais de création et d'entretien des colonies correctionnelles et des établissements... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pàgines
...dame inspectrice. Art. 19. — Les jeunes détenus désignés aux art. 3, 4, 10 et 16, paragraphes 2 et 3, sont, à l'époque de leur libération, placés...pendant trois années au moins. Art. 20. — Sont à la change de l'Etat : 1° Les frais de création et d'entretien des colonies correctionnelles et des établissements... | |
 | 1902 - 690 pàgines
...maintes fois exprimé que l'article 19 de la loi de 1850, disposant que les jeunes condamnés^ seront « à l'époque de leur libération placés sous le patronage...l'assistance publique pendant trois années au moins » , reçoive enfin son application. d'œuvres généreuses, au premier rang desquelles il faut citer... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1891 - 1276 pàgines
...ont voulu la résoudre par cet article 19 de la loi du 5 août 1850: « Les jeunes détenus sont, h l'époque de leur libération, placés sous le patronage...l'assistance publique pendant trois années au moins ». Voilà bien la situation intermédiaire entre la maison d'éducation correctionnelle et la liberté.... | |
 | 1895 - 1496 pàgines
...l'article 19 de la loi de 1850 « les jeunes'.détenus (ceux des articles 66, 67 et les insubordonnés) sont à l'époque de leur libération placés sous...l'assistance] publique, pendant trois années au moins ». Et,'ajoute M. Brueyre.'il est possible que par «assistance publique» le législateur entendît... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1896 - 1240 pàgines
...du 5 août 1850 qui est ainsi concn : «u jeunes détenus désignés aux art. 3, 4, lu et 11» § 2 et 3, sont, à l'époque de leur libération placés sous le patronage de l'Assistance publ que pendant trois années au moins. Or, par suite d'une interprétation bizarr» jamais cet article... | |
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Sont à la charge de l'État : 1° Les frais de création et d'entretien des colonies correctionnelles et des établissements publics servant de colonies et de maisons pénitentiaires ; 2° Les subventions aux établissements privés, auxquels de jeunes... 
