 | Aristide Briand - 1905 - 460 pàgines
...personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes,...tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1450 pàgines
...conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes (actuellement le ministre des cultes), lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée... | |
 | 1906 - 720 pàgines
...personne qui voudra exercer recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes,...tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pàgines
...personne intéréssée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne...adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus... | |
 | 1906 - 716 pàgines
...personne qui voudra exercer recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes,...tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pàgines
...intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le f'onctionnnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra...adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pàgines
...personne qui voudra exercer ce recours adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus bref délai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pàgines
...qui voudra exercer ce recours adressera un memoire deHaille et signe " au conseiller d'Etat charge de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus bref delai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, 1'affaire sera suivie et definitivement... | |
 | Ferdinand Larnaude - 1906 - 868 pàgines
...loi du 17 germinal an X, le requérant « adressera un mémoire détaillé et signé au ministre des Cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée... | |
 | 1907 - 1490 pàgines
...personne intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne...adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'Etat chargé de toutes les <i fia ires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le... | |
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A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes... 
