 | France - 1888 - 1216 pàgines
...quelque partie que ce soit des territoires et possessions respectifs ; ils jouiront, à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que leurs nationaux. Ils pourront, dans toule l'étendue des deux territoires, exercer l'industrie, faire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 pàgines
...des territoires et possessions respectifs pour y vaquer à leurs affaires, et jouiront a cet effet, leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. Us pourront exercer sur les deux territoires l'industrie, y faire le commerce, tant en gros qu'en détail,... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 pàgines
...overledene behoorde, of, bjj onlstentenis derzelve, de bevoegde plaatselijke aulosoumettre aux lois ci ordonnances établies, et en particulier aux règlements...dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux étals, à des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés... | |
 | France - 1895 - 750 pàgines
...commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contrariantes ; ils ne payeront pas, a raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lioux quelconques des Etats respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement,... | |
 | France - 1898 - 1244 pàgines
...navigation entrr les nationaux des deux pays ; les Français et les Bulgares ne seront pas soumis, i raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à de» taies,... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pàgines
...ce soit, des territoires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront, à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports de louer ou de posséder les maisons, magasins, boutiques... | |
 | Russia - 1901 - 822 pàgines
...des territoires et possessions respectifs, pour y vaquer à leurs affaires, et jouiront à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils pourront dans toute l'étendue des deux territoires exercer l'industrie, faire le commerce, tant... | |
 | France - 1904 - 956 pàgines
...liberté de commerce et de navigation entre les nationaux des deux pays ; les Français et les Bulgares ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou...industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des Étals respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des taxes,... | |
 | 1906 - 664 pàgines
...et de navigation entre l'Italie et la Bulgarie. Les sujets de chacune des deux Parties contractantes ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou...industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des Etats (1) Concluso a Sofia il 13 gennaio 1906, con l'approvazione della Sobratije bulgara, il trattato... | |
 | 1906 - 980 pàgines
...et de navigation entre l'Italie et la Bulgarie. Les sujets de chacune des deux parties contractantes ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou...industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des taxes,... | |
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Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs,... 
