 | Johann Georg August Wirth - 1847 - 1172 pàgines
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable... | |
 | 1850 - 668 pàgines
...intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin, pour arriver d'Anvers au Rhin, et vicc-versà , dent, il ii point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pàgines
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement librej et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on... | |
 | 1850 - 510 pàgines
...navigation des rivières, depuis le point où chacune d' elles commence à être navigable, jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a qui que ce soit; se conformant toute fois aux réglemcns qui seront arrêtés pour leur police."... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 pàgines
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. Art. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...interdite à personne; en se conformant .toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 pàgines
...la fiu du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. A-ru. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...l'article précédent, du point où chacune d'elles devicnl navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 pàgines
...la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : Art. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - 406 pàgines
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. "Art. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, i-tre interdite u personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs ù la police... | |
 | Pedro de Angelis - 1854 - 482 pàgines
...fin du Congrès, et qui « prendront pour bases de leurs travaux les principes « suivants : « cix. La navigation dans tout le cours des rivières «...indiquées dans l'article précédent, du point où cha« cunc d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre, et ne pourra,... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 pàgines
...qui prendront pour base de leurs travaux les principes e'tablis dans les articles suivants. Art. cix. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POURRA, SOUS LE RAPPORT III COMMERCE, ETRE INTERDITE A... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
