 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 pàgines
...144 et в.— 2 Touiller, 407 ; t. 8, 18, 20 ; t. 5, 504. — Favard vo Xactrc, § 1, n. 1. 398. 1л vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y...peuvent être déposés dans la maison. Tous les autres ertets mobiliers y sont compris. Cod.— Pothier. Don Tr»t., c. 7, art. 4, § 5. —5 Touiller, 504.—... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 pàgines
...établies. La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles meublants. — N. 535. 398. La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui...'droits dont les titres peuvent être déposés dans U maison. Tous les autres effets mobiliers y sont compris,- — N 536. le cas où il possède de bonne... | |
 | France - 1906 - 650 pàgines
...527 s., 893 s., 948 s., 1350, 1352; Pr. 578. H. V« JBietu, 231 в.— S. eod. i», 52 s. Art. 536. La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui...; tous les autres effets mobiliers y sont compris. — Civ. 1350 , 1352. R. V« Bien*, 244 s. — S. cod. ?», 64. CHAPITRE III. Des biens dans leurs... | |
 | France - 1907 - 662 pàgines
...527 s., 893 s., 948 s., 1350, 1352; Pr. 578. R. vo Jiiens, 2.11 я. — S. eod. vo, 52 S. Art. 536. La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve, ne comprond pas l'argent comptant, ni hs dettes actives et autres droits dont íes titres peuvent être... | |
 | 1908 - 560 pàgines
...ci-dessus établies. La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles meublants. 536. La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui...les autres effets mobiliers y sont compris. CHAPITRE H!. Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent. 537. Les particuliers ont la libre disposition... | |
 | 1832 - 796 pàgines
...la somme y portée, ne faisait pae partie du legs, attendu qu'aux termes de l'art. 536, Cod. civ., le don d'une maison avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison. • Les... | |
 | 1844 - 410 pàgines
...qu'un dépôt dans la maison. — Dclv., 1. 1", p. 540. La vente ou le don d'une maison, avec tout eu qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant ni les dettes actives et autres droits dont les litres peuvent être déposés dans la maison; tous les autres effets mobiliers y sont compris (530).... | |
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La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant, ni les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison ; tous les autres effets mobiliers y sont compris. 
