 | Dalbémar-Jean Joseph - 1887 - 748 pàgines
...(Art. 438.) La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles meublants. (Art. 439.) La vente ou le don d'une maison avec tout ce qui s'y...; tous les autres effets mobiliers y sont compris. (Art. 440.) Les biens se distinguent encore en corporels ou incorporels : Corporels, lorsqu'ils ont... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pàgines
...Pand. Franc., p. 95.— 3 Toullier, 18.— CN, 535.— 9 Dernolombe, 322.— 2 Aubry et Rau, 22. 3!>S. La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui...maison. Tous les autres effets mobiliers y sont compris. Pothier, Don. Test., c. 7, art. 4, g 5.— 5 Toullier, p. 504.— 5 Pand. Franc.., pp. 95 et 96.—... | |
 | 1891 - 812 pàgines
...[S. 54.1.569, P. o4.2.451] § 4. Maison meublée. — Maison avec tout ce qui s'y trouve. 'i'>-. — La vente ou le don d'une maison , avec tout ce qui...peuvent être déposés dans la maison; tous les autres elïels mobiliers y sont compris !arl. 536, G. civ.). Il est évident que, dans la pensée des parties,... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pàgines
...le don d'une maison meublée, ne comprend que les meubles meublants. — Civ., 766. 536• .Art. 440 La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui...: tous les autres effets mobiliers y sont compris. — Civ., 1135, 1137, 1138. CHAPITRE III DES BIENS DANS LEUR RAPPORT AVEC CEUX QUI LES POSSÈDENT.... | |
 | Haiti - 1892 - 556 pàgines
...le don d'une maison meublée, ne comprend que les meubles meublants. — Civ., 766. 536. Art. 440. La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui...dans la maison : tous les autres effets mobiliers j sont compris. — Civ., 1135, 1137, 1138. CHAPITRE III DES BIENS DANS LEUR RAPPORT AVEC CEUX QUI... | |
 | Clément de Bock-Bauwens - 1896 - 222 pàgines
...comprenant que les meubles meublants (Arrêt, Grenoble, 15 janvier 1873.) 1O3. Le legs d'une maison ne comprend pas l'argent comptant, ni les dettes actives...; tous les autres effets mobiliers y sont compris. Art. 536 C. c. L'argent comptant. Les titres, dit Rogron, représentent des droits incorporels, attachés... | |
 | Jean Joseph Dalbémar - 1897 - 370 pàgines
...(Art. 438.) La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles ambulants. (Art. 439.) La vente ou le don d'une maison avec tout ce qui s'y...; tous les autres effets mobiliers y sont compris. (Art. 440.) Les biens se distinguent encore en corporels ou incorporels : Corporels, lorsqu'ils ont... | |
 | France - 1897 - 376 pàgines
...termes de l'art. 536 Code civ., le don (ou legs) d'une maison avec tout ce qui s'y trouve ne comprend ni l'argent comptant, ni les dettes actives et autres...les titres peuvent être déposés dans la maison ; qu'aucune intention contraire de la part du testateur ne rend inapplicable à l'espèce le texte... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pàgines
...ci-dessus établies. La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles meublants. La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui...; tous les autres effets mobiliers y sont compris. Pour le surplus, voyez : Biens mobiliers. Effets résultant de la nullité d'un acte de mariage. —... | |
 | 1910 - 978 pàgines
...article du Code civil un peu oublié, en raison de son inutilité, l'article 536. D'après ce texte, « le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve,...maison; tous les autres effets mobiliers y sont compris a. Il n'ya là qu'une présomption simple, susceptible de tomber devant la preuve contraire. Et celte... | |
| |
La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant, ni les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison ; tous les autres effets mobiliers y sont compris. 
