 | Jacques Barthélemy Salgues - 1826 - 496 pàgines
...de faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat , de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natiouaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - 498 pàgines
...faire respecter les « lois du Concordat et la liberté des cultes; de « respecter et faire respecter l'égalité des droits, « la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux; de ne lever aucun « impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de « la loi ;... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 pàgines
...la République ; de respecter et faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 pàgines
...la République ; de respecter et faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de l'a loi; de maintenir... | |
 | Laurent de l'Ardèche - 1840 - 818 pàgines
...faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir... | |
 | Adolphe Thiers - 1845 - 378 pàgines
...respecter les lois du Concordat et de la liberté ^es » cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , » la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des » biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir au» cune taxe qu'en vertu de la loi ;... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pàgines
...faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir... | |
 | Emile de Bonnechose - 1848 - 546 pàgines
...respecter les lois du • concordat et la liberté des cultes-; de respecter et faire « respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; demaintenirl'institutiond... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 pàgines
...respecter les lois du Concordat et la «- liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des *. droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes « des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , de n'établir « aucune taxe qu'en vertu d'une loi ; de... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pàgines
...défaire respecter les « lois du concordat et la liberté des cultes; de respec« ter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté « politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des « biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'éta« blir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de... | |
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de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... 
