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Llibres Llibres 41 - 50 de 50 sobre Sont déclarés traîtres à la patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront....
" Sont déclarés traîtres à la patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public;... "
Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ... - Pàgina 19
per Louis Marie Prudhomme - 1796
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Arras sous la Révolution, Volum 2

Edmond Lecesne - 1883
...résistant au Gouvernement révolutionnaire et républicain, en favorisantdans laRépubliqueleplan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public par la conservation d'écrits incendiaires et contre-révolutionnaires, fanatiques et injurieux aux...
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Les 332 victimes de la Commission populaire d'Orange en 1794: d ..., Volum 1

Simeon Bonnel - 1888
...patrie et seront punis comme tels ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption...de subversion des pouvoirs et de l'esprit public. La Convention nationale étant investie par le peuple français de l'autorité nationale, quiconque...
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Les grandes journées révolutionnaires: histoire anecdotique de la convention ...

Paul Gaulot - 1897 - 392 pàgines
...quelque manière que ce soit favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de la subversion des pouvoirs et de l'esprit public, d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivée des denrées à Paris,... ceux qui auront tenté d'ébranler ou d'altérer la forme du gouvernement...
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Inventaire sommaire des Archives départementales postérieures à ..., Volum 1

Archives départementales du Calvados - 1906 - 393 pàgines
...patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés; ceux qui auront Atenté d'ouvrir les prisons;...
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Essai sur l'histoire de la révolution à Verdun: (1789-1795)

Edmond Pionnier - 1906 - 565 pàgines
...de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citovens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public,...des inquiétudes à dessein, d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris, d'avoir donné asile aux émigrés, ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons,...
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Essai sur l'histoire de la révolution à Verdun: (1789-1795)

Edmond Pionnier - 1906 - 565 pàgines
...Patrie et SOIT, punis comme tels ceux qui sont convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs e{ de l'esprit public, d'avoir excité des inquiétudes à dessein, d'empêcher l'arrivage des denrées...
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Oeuvres complètes de Saint-Just: avec une introduction et des notes ..., Volum 2

Saint-Just, Charles Vellay - 1908
...patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé, dans la République, le plan de corruption...des inquiétudes, à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris; d'avoir donné asile aux émigrés; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons;...
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse, Philippe Sagnac - 1910
...publiques dans les départements envahis(16 décembre), la peine de mort contre toute tentative « de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public », (13 mars), l'expulsion de tous les cidevant nobles et des étrangers hors de Paris, des places...
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Memoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de ..., Volum 13

1871
...punis comme tets, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que cesoit, favorisé duns la République le plan de corruption des citoyens,...pouvoirs et de l'esprit public; d'avoir excité des inquiétude* à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées * Paris; d'avoir donné asile aux émigrés;...
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La Revue hebdomadaire, Volum 3,Part 3

1894
...quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de la subversion des pouvoirs et de l'esprit public, d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'emfécher l'arrivée des denrées à Paris, . . . ceux qui auront tenté d'ébranler ou à! altérer...
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