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Llibres Llibres 31 - 40 de 73 sobre Sont déclarés traîtres à la patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront....
" Sont déclarés traîtres à la patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public;... "
Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ... - Pàgina 19
per Louis Marie Prudhomme - 1796
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Souvenirs de la révolution dans les départements de l'Ouest: conspiration ...

Paul Piolin - 1870 - 102 pàgines
...décret (dernier) de Saint-Just : tu les trouveras coupables de corruption des citoyens, de subvertion des pouvoirs et de l'esprit public ; d'avoir excité...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris (ils l'ont dit bloqué). Ils ont porté atteinte à la dignité de la Convention,...
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Correspondance de Georges Couthon député du Puy-de-Dome à l'Assemblée ...

Georges Auguste Couthon - 1872 - 390 pàgines
...comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que .» ce soit , favorisé il.m> la République le plan de corruption des citoyens...inquiétudes » à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux » émigrés; ceux qui auront tenté d'ouvrir les...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volum 2

Henri Martin - 1878
...adopta les conclusions du rapport ; elle déclara traître à la Patrie quiconque aurait favorisé le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public, ou aurait excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris. — Quiconque...
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Histoire de France depuis 1789, Volum 2

Bon Louis Henri Martin - 1878
...adopta les conclusions du rapport ; elle déclara traître à la Patrie quiconque aurait favorisé le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public, ou aurait excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris. — Quiconque...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'a nos jours, Volum 2

Henri Martin - 1878
...adopta les conclusions du rapport ; elle déclara traître à la Patrie quiconque aurait favorisé le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public, ou aurait excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris. — Quiconque...
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Le procès des Dantonistes, d'après les documents: précédé d'une introduction ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1879 - 616 pàgines
...avoir, de complicité avec Delaunay et autres, conspiré contre le peuple français, en favorisant dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et d'avilissement de la représentation nationale, pour anéantir le gouvernement républicain, et rétablir...
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Le procès des Dantonistes: d'après les documents

Jean-François Robinet - 1879 - 7 pàgines
...avoir, de complicité avec Delaunay et autres, conspiré contre le peuple français, en favorisant dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et d'avilissement de la représentation nationale, pour anéantir le gouvernement républicain, et rétablir...
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église sous ...

Ludovic Sciout - 1881
...qui envoie à la guillotine « ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé, dans la république, le plan de corruption...de subversion des pouvoirs et de l'esprit public; tenté d'ébranler ou d'altérer la forme du gouvernement républicain, attenté à la sûreté ou...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris avec le Journal de ..., Volum 3

Henri Alexandre Wallon - 1881
...quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le pi m de corruption des citoyens, de la subversion des pouvoirs et de l'esprit public, d'avoir...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons...
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Arras sous la révolution...

Edmond Lecesne - 1882
...Patrie,en résistant au Gouvernement révolutionnaire et républicain, en favorisant dans laRépublique le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public par la conservation d'écrits incendiaires et contre-révolutionnaires, fanatiques et injurieux aux...
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