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" Sont déclarés traîtres à la patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public;... "
Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ... - Pàgina 19
per Louis Marie Prudhomme - 1796
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Histoire de la Convention nationale, Volum 4

Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1851 - 478 pàgines
...traîtres et punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la république le plan de corruption...l'esprit public ; d'avoir excité des inquiétudes sur l'arrivage des denrées à Paris} d'avoir donné asile aux émigrés; d'avoir tenté d'ouvrir les...
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Histoire de la Franche-Comté ancienne et moderne: précédée d'une description ...

Eugène Rougebief - 1851 - 760 pàgines
...jugement des chefs de la faction. L'assemblée ayant déclaré traître à la patrie quiconque aurait favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion du pouvoir et de l'esprit public, les athées les plus décriés, tels qu'Hébert, Ronsin, Anadiareis...
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Histoire de la Franche-Comté ancienne et moderne: précédee d'une description ...

Eugène Rougebief - 1851 - 928 pàgines
...jugement des chefs de la faction. L'assemblée ayant déclaré traître à la patrie quiconque aurait favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion du pouvoir et de l'esprit public, les athées les plus décriés, tels qu'Hébert, Ronsin, Anacbarsis...
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Saint-Just et la terreur, Volum 1

Édouard Fleury - 1852 - 794 pàgines
...Patrie et seront punis comme tels ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons;...
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Histoire de Saint-Just: député à la convention nationale

Ernest Hamel - 1859 - 650 pàgines
...devaient être punis comme tels, ceux qui seraient convaincus d'avoir favorisé dans la République un plan de corruption des citoyens, de subversion des...l'esprit public, d'avoir excité des inquiétudes pour empêcher l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés et aux conspirateurs...
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La terreur dans le Pas-de-Calais et dans le Nord: Histoire de Joseph Le Bon ...

Auguste Joseph Paris - 1864 - 396 pàgines
...traîtres à la patrie, eu résistant au gouvernement révolutionnaire et républicain, eu favorisant dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public par la conservation d'écrits incendiaires et contre-révolutionnaires, fanatiques et injurieux aux...
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Anacharsis Cloots: l'orateur du genre humain, Volum 2

Georges Avenel - 1865 - 506 pàgines
...traîtres à la patrie tous ceux qui seraient convaincus d'avoir, de quelque manière que ce fût, favorisé dans la République le plan de corruption...de subversion des pouvoirs et de l'esprit public, etc.; — et, enfin, instituait six commissions populaires pour juger promptement les ennemis de la...
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Anacharsis Cloots: l'orateur du genre humain, Volum 2

Georges Avenel - 1865 - 498 pàgines
...traîtres à la patrie tous ceux qui seraient convaincus d'avoir, de quelque manière que ce fût, favorise dans la République le plan de corruption des citoyens,...de subversion des pouvoirs et de l'esprit public, etc.; — et, enfin, instituait six commissions populaires pour juger promptement les ennemis de la...
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Le Tribunal révolutionnaire de Paris: ouvrage composé d'après les ..., Volum 1

Émile Campardon - 1866 - 584 pàgines
...comme prévean de complicité dans la conspiration ourdie contm le peuple français, en favorisant dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit publie, et en tentant d'ébrauler ou d'altérer la forme du Rouveruement français. S. renommée de...
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Le Tribunal révolutionnaire de Paris: ouvrage composé d'après les ..., Volum 1

Émile Campardon - 1866 - 580 pàgines
...prévenu de complicité dans la conspiration ourdie eontte le peuple français, en favorisant dan.; la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit publie, et en tentant d'ébrauler ou d'altérer la forme du gouvernement français. » renommée de...
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