 | Maurice Hauriou - 1893 - 952 pàgines
...depuis longtemps en préparation pour exiger des conditions d'aptitude plua sévères. Celte inspection porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Observation. — Cette législation s'applique à l'enseignement secondaire spécial aussi bien qu'à... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 pàgines
...établissements libres d'enseignement supérieur à la surveillance de l'Etat; mais cette surveillance ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...n'est pas contraire à la morale, à la constitution ou aux lois, u Elle n'a point pour objet, a dit le rapporteur de la loi, d'imposer des méthodes, un... | |
 | Gabriel Compayré - 1896 - 412 pàgines
...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Tontes les classes de jeunes filles, dans les internats comme dans les externats primaires publics... | |
 | Louis Gobron - 1896 - 684 pàgines
...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois(L. 30 oct. 1886, art. 9). 1773. — Les autorités préposées à l'inspection des écoles sont... | |
 | 1899 - 1170 pàgines
...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la constitution, et aux lois (L. 30 octobre 1886, a. 9). Ainsi, dans les écoles libres, l'enseignement en luimême n'est sujet... | |
 | 1900 - 480 pàgines
...point de vue de la moralité, de l'hygiène et de la salubrité, sou droit de contrôle ne pouvant porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Les rapports établis par cette commission sont soumis au comité général d'instruction publique,... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale, Charles Bayet - 1900 - 674 pàgines
...des obligations imposées aux écoles privées par la loi du a 8 mars 1882, enfin sur l'enseignement, pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Nous avons achevé de passer en revue les principales attributions de ces hauts fonctionnaires en matière... | |
 | 1900 - 930 pàgines
...désignées à l'article 6î, cette inspection porle exclusivement sur la moralité et l'hygiène'. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas séditieux on contraire aux ¡ois et à la morale publique. ART. 57. — Le maître de chaque école... | |
 | Arthur Paul Huc - 1900 - 366 pàgines
...conçu : Art. XXI. — «... L'inspection des écoles libres porte sur la moralité et l'hygiène. Elle ne peut porter ,,sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas ,'• .' '^ i! contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ». ( Cet article ne se borne... | |
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L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il... 
