 | 1875 - 776 pàgines
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Art. 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
 | 1875 - 1040 pàgines
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonction» d'administrateur ou de professeur... | |
 | 1875 - 750 pàgines
...et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. — La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pàgines
...publique et non par d'autres. » 584 RÉPÜBL. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE NATIONALE. — 12 JUILLET 1875. n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (1). 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
 | Louis Bautain - 1876 - 346 pàgines
...si savante et si dispendieuse. Mais que dirons-nous de cette explication de l'art. 21 : l'inspection ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ? Quelle disposition plus inoffensive en apparence ? et cependant elle recèle dans son sein tout un... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1876 - 384 pàgines
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. ART. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
 | Louis Bautain - 1876 - 352 pàgines
...écoles libres porterait uniquement sur la moralité, l'hygiène et la salubrité, et qu'elle ne pourrait porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Il était difficile de réduire, de rabaisser davantage cette surveillance, ni de la définir en termes... | |
 | André Lebon - 1876 - 482 pàgines
...ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vériQer s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonction* d'administrateur ou de professeur... | |
 | France - 1876 - 590 pàgines
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra une amende du triple de la valeur réelle des quantités qui formeront , a la constitution et aux lois. 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur... | |
 | Louis Zozime Élie Lescoeur - 1879 - 376 pàgines
...libres (congréganistes ou autres) porte sur la moralité, l'hygiène ou la salubrité. Elle ne doit porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. » Cette inspection, que, d'après le législateur « affolé de i85o », — c'est sur M. Thiers que... | |
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L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il... 
