 | France - 1842 - 748 pàgines
...Si les terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'éboulcment ou de filtration , la compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides ou impermc'ables. Aucun ouvrage provisoire ne sera toléré au delà de six mois de durée. AKTICLE... | |
 | 1852 - 708 pàgines
...dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient dei chances d'éboulement ou de ûltration, la compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter...danger par des ouvrages solides et imperméables. 22. Les puits d'airage et de construction des souterrains ne pourront avoir leur ouverture sur aucune... | |
 | France - 1853 - 1344 pàgines
...dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'ébonlement ou de fillration, la compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter...danger par des ouvrages solides et imperméables. 28. Les puits d'airage et de construction des souterrains ne pourront avoir leur ouverture sur aucune... | |
 | 1853 - 546 pàgines
...verticale entre l'intrados et le dessus des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de 4m.30. Si les terrains dans lesquels les souterrains seront...ouverts présentaient des chances d'éboulement ou de flltration , la compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter w. d§n?er par des ouvraget solides... | |
 | France - 1846 - 1434 pàgines
...des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres trente centimètres (4° 3bc). Si les terrains dans lesquels' les souterrains seront...ouverts présentaient des chances d'éboulement ou de Gltration, la compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides et,... | |
 | France - 1855 - 1142 pàgines
...(intrados et Je dessus des rails sera au moins de quatre mètres soixante et quinze centimètres. Si ici terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'éboulement ou de filtrai ion, les concessionnaires seront tenus de prévenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages... | |
 | 1855 - 736 pàgines
...du chemin ; la dislance verticale entre l'intrados et le dessus des rails eera au moins de 4m. 75. Si les terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'c'boulcment ou deflltration, les concessionnaires seront tenus de prévenir ou d'arrêter ce danger... | |
 | 1854 - 816 pàgines
...du chemin : la distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails sera au moins de &™.75. Si les terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'éboulemenlou de flltration, les concessionnaires seront tenus de prévenir ou d'anêti r ce danger... | |
 | 1845 - 1048 pàgines
...rails exlérien s de chaque voie, se-;t au moins de quatre mètres trente centimètres (4 m. 3..C) Si les terrains dans lesquels les souterrains seront, ouverts présentaient des chances d'éhoulrmciil ou Ue fillratiou, la compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par des... | |
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... clef, à partir de la surface du chemin. La distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres •trente centimètres. Si les terrains dans lesquels... 
