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" Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Pàgina 235
per Jean Baptiste Denisart - 1807
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Volum 1

Augustin Challamel - 1857 - 750 pàgines
...membres est opprimé; il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du poupin le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Pendant les débats de la Convention entre...
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Histoire du gouvernement parlementaire en France, 1814-1848, Volum 1

Prosper Duvergier de Hauranne - 1857 - 636 pàgines
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insur« rection est, pour le peuple et pour chaque fraction du peuple, « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Ce sont surtout ces derniers articles qui font regarder la constitution de l'an II comme un code...
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Histoire du gouvernement parlementaire en France, 1814-1848, Volum 1

Prosper Duvergier de Hauranne - 1857 - 636 pàgines
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insur« rection est, pour le peuple et pour chaque fraction du peuple, « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Ce sont surtout ces derniers articles qui font regarder la constitution de l'an II comme un code...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858 - 750 pàgines
...l'article 35 de la Constitution de 1793, ainsi conçu : « Article 35. Quand le gouvernement riole le droit du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré H II plus indispensable dei devoirs. » Article reproduit en ces termes dans la Constitution de 1793:...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858 - 914 pàgines
...qu'elle suppose que le gouvernement pourra violer le droit du peuple, et qu'elle déclare que dans ce cas l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Du précis qui précède, il résulte que dans la Constitution...
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Histoire de Saint-Just: député à la convention nationale

Ernest Hamel - 1859 - 644 pàgines
...l'oppression. N'est-ce pas là l'idée-mère du dernier article de la déclaration des droits de l'homme : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cet article, qui a l'air aujourd'hui si fort, si dangereux, et qu'on n'écrirait plus, dans une...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volum 3

Amédée Gabourd - 1859 - 584 pàgines
...n'hésitait pas à déclarer que, si le gouvernement violait les droits du peuple, l'insurrection était, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le...sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. La république française était proclamée une et indivisible ; le peuple était distribué, pour...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volum 20

Jacomy - 1859 - 686 pàgines
...membres est opprimé : il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, l« plus sacré el le plus indispensable des deToirs. ACTE CONSTITCTIO.N.NEi.. De la République. ART....
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Der Mensch in der Geschichte: Bd. Politische Psychologie

Adolf Bastian - 1860 - 448 pàgines
...schuldig (durch passiven Widerstand), weil Gott mehr gehorcht werdensoll, als den Menschen. (Stahl.) — Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple , le plus saere et le plus indispensable des devoirs , heisst es hei Erklärung der Meuschenrechte in der Constitution...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - 1861 - 172 pàgines
...dissimuler, pour les hommes peu clairvoyants, le fameux principe de la Déclaration des droits de 1 793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. » Quelques révolutionnaires font semblant d'admettre des obligations...
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