 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 pàgines
...repartiront sur lest; ART. 21. — 12 — 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés en chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,... | |
 | 1882 - 708 pàgines
...navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs autres ports du môme Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pàgines
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou • partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 pàgines
...chacun des deux paye, au pavillon national. Toutefois les navires italiens et roumains pourront passer d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur... | |
 | France - 1794 - 1816 pàgines
...i° Les navires qui, passant d'ua port de l'un des dci.it Élals dans un ou plusieurs ports du meine Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargemeut, justiù'eiout avoir déjà acquitté eus droits; 3° Les navires qui, entrés eu chargement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pàgines
...ce soit, en sortiront sur lest; 2. Les navires qui, p.gsant d'un port de l'un des États respectifs dans un ou plusieurs ports du même Etat . soit pour...ou partie de leur cargaison, soit pour y composer on p>_>ur y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3U Les navires... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pàgines
...navires qui, passant d'un port de ,1'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 pàgines
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deni États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y corn poser ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les... | |
 | Mexico - 1886 - 48 pàgines
...soit, en sortiront sur lest. 2. — Les navires qui, passant d'un port de l'un des Etats contractants dans un ou plusieurs ports du même Etat soit pour y déposer toute ou partie de leurs cargaisons, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifierontavoir... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pàgines
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,... | |
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Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... 
