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" La remise ou décharge conventionnelle au profit de l'un des codébiteurs solidaires, libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette... "
Cours de droit romain précédé d'une introd. contenant l'histoire de la ... - Pàgina 578
per Charles Gustave Maynz - 1877
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pàgines
...libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. — Dans ce dernier cas, il ne peut plus...répéter la dette que déduction faite de la part de €elui auquel il a fait la remise. ÍBgt. für ben gtill bei ЗитпязиегдМфа § 17« SR..S..D....
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Principes de droit civil français, Volum 18

François Laurent - 1887 - 712 pàgines
...en traitant de la solidarité. L'article 1285 ajoute : « Si le créancier a réservé ses droits, il ne peut plus répéter la dette que déduction faite de la part de celui auquel il a (1) Pothier, Des obligations, n" 016 et 617. fait la remise. » Nous renvoyons à ce qui a été dit...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890 - 820 pàgines
...continue.... * à moins • que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces » derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter...faite de la part de celui auquel il a fait la remise » (art. 1285, C. civ.). Il résulte de la formule employée par le Code civil que, dans le doute,...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pàgines
...ibère tous les autres, à moins que le créancier n'ail expressément réservé ses droils conlre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette que déduction faile de la pari de celui auquel il a fait la remise. — (C. civ. B., 1285.) l 'î H. La rémise de...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 556 pàgines
...libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette i2?5. que déduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise. — Civ., 995, 1151. Art....
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Code Civil Italien promulgué le 25 juin 1865 mis en vigueur le 1er janvier 1866

Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 pàgines
...doit réserver expressément ses droits contre ces derniers. Mais, dans ce dernier cas, il ne peut répéter la dette que déduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise. — Civ. fr., 1285; esp., 1143; holl., 1476; c. féd. oblig., 166; chil., 1518; тех. ,1408. 1282....
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Traité théorique et pratique de droit civil ..

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1905 - 594 pàgines
...expressément (4). Quand cette réserve a eu lieu, quel en est l'effet? L'art. 1285, aL 2, répond : « Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la...faite de la part de celui auquel il a fait la remise » ('). Si le créancier pouvait demander le total du montant de la dette à un autre des codébiteurs...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 650 pàgines
...libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas , il ne peut plus répéter...faite de la part de celui auquel il a fait la remise. — Civ. 1208, 1210, 1215, 1294, 1301, 1365. Art. 1286. La remise de la chose donnée en nantissement...
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Textes organiques & codes de la zone de Tanger

Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pàgines
...libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter...faite de la part de celui auquel il a fait la remise. ART. 2o7. — Le créancier qui consent à la division de la dette à l'égard de l'un des codébiteurs...
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Unification of Tort Law: Multiple Tortfeasors

W. V. H. Rogers, W. H. van Boom - 2004 - 338 pàgines
...ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus repeter la dette que deduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise." 33 Art. 1209 CC: "Lorsque 1'un des debiteurs devient heritier unique du creancier, ou lorsque le creancier...
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