| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pàgines
...libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. — Dans ce dernier cas, il ne peut plus...répéter la dette que déduction faite de la part de €elui auquel il a fait la remise. ÍBgt. für ben gtill bei ЗитпязиегдМфа § 17« SR..S..D.... | |
| François Laurent - 1887 - 712 pàgines
...en traitant de la solidarité. L'article 1285 ajoute : « Si le créancier a réservé ses droits, il ne peut plus répéter la dette que déduction faite de la part de celui auquel il a (1) Pothier, Des obligations, n" 016 et 617. fait la remise. » Nous renvoyons à ce qui a été dit... | |
| Albert Vigié - 1890 - 820 pàgines
...continue.... * à moins • que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces » derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter...faite de la part de celui auquel il a fait la remise » (art. 1285, C. civ.). Il résulte de la formule employée par le Code civil que, dans le doute,... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 pàgines
...ibère tous les autres, à moins que le créancier n'ail expressément réservé ses droils conlre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette que déduction faile de la pari de celui auquel il a fait la remise. — (C. civ. B., 1285.) l 'î H. La rémise de... | |
| Haiti - 1892 - 556 pàgines
...libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette i2?5. que déduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise. — Civ., 995, 1151. Art.... | |
| Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 pàgines
...doit réserver expressément ses droits contre ces derniers. Mais, dans ce dernier cas, il ne peut répéter la dette que déduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise. — Civ. fr., 1285; esp., 1143; holl., 1476; c. féd. oblig., 166; chil., 1518; тех. ,1408. 1282.... | |
| France - 1906 - 650 pàgines
...libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas , il ne peut plus répéter...faite de la part de celui auquel il a fait la remise. — Civ. 1208, 1210, 1215, 1294, 1301, 1365. Art. 1286. La remise de la chose donnée en nantissement... | |
| Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pàgines
...libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter...faite de la part de celui auquel il a fait la remise. ART. 2o7. — Le créancier qui consent à la division de la dette à l'égard de l'un des codébiteurs... | |
| W. V. H. Rogers, W. H. van Boom - 2004 - 338 pàgines
...ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus repeter la dette que deduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise." 33 Art. 1209 CC: "Lorsque 1'un des debiteurs devient heritier unique du creancier, ou lorsque le creancier... | |
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