 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pàgines
...,,',",':',, que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre les derniers. Mais, en ce dernier cas , il ne peut plus répéter la dette...faite de la part de celui auquel il a fait la remise. > ion. Les poursuites faites contre l'un des débiteurs soli- 1206 daires interrompent la prescription... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pàgines
...ne profitait qu'à celui en faveur de qui il avait eu lieu. (L. 25 , § 1 , ff/cfe Pactis.} ] Auquel cas , il ne peut plus répéter la dette , que déduction...faite de la part de celui auquel il a fait la remise. «285. [ ( Voyez ci-apès la 5e note de la sect. 3 du chap. 5 , relative à la remise de la dette.)... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pàgines
...tous les « autres , à moins que le créancier n'ait expressément réservé « ses droits contre ces derniers. « Dans ce dernier cas, il ne peut plus...de la part de celui auquel il a fait la « remise. » Art. i83, i84 et i85 (les mêmes que les art. i79, i80 et i8i n8«'i«• dudit procès-verbal].... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 654 pàgines
...créancier particulièrement à l'un des codébiteurs solidaires ne libère pas les autres; mais en ce cas il ne peut plus répéter la dette que déduction faite de la part de celui auquel il a fuit la remise. '»» Art. n2. Le premier membre de l'article est ininteljigible. Si on veut dire que... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 328 pàgines
...libérerait tous les autres, à moins que le porteur n'eût expressément réservé ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter...faite de la part de celui auquel il a fait la remise t>. Dans la remise volontaire il faut voir, non une remise absolue, mais seulement une renonciation... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pàgines
...libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter...faite de la part de celui auquel il a fait la 'remise (art. ia85). IV. La remise de la chose donnée en nantissement ne suffit point pour faire présumer... | |
 | 1835 - 882 pàgines
...libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réserve ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette que déduction fuite de la part de celui auquel il a fait la remise. 1285 id. 3. Ia remise de la cluse donnée en... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pàgines
...autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces dernière. — Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la...faite de la part de celui auquel il a fait la remise, y. DÉCENNALE (prescription}. DÉCHÉANCE. V. DÉLAI, FIN DE NON-RECEVOIR, PÉREMPTION, PRESCRIPTION.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pàgines
...créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. C. 1200, 1284, 1294, 1301,1365. w 1*68. La remise de la chose donnée en nantissement ne suffit point pour faire présumer la remise... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pàgines
...libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. — Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette que déduction faite fit' la part de celui auquel il a fait remise (1), — Libère tout les autre». Parce que l'obligation... | |
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La remise ou décharge conventionnelle au profit de l'un des codébiteurs solidaires, libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers. Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette... 
