 | 1834 - 684 pàgines
...laquelle MM. Gévaudan et Simon auraient prêté leur domicile; 2°. que cette association avait pour but de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués , pour s'occuper d'objets quelconques. Pour arriver à cette double preuve , quels élémens de conviction vous at-on présentés?... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pàgines
...qu'il prescrivit pour les associations et réunions composées d un certain nombre de personnes. 291. Nulle association de plus de vingt " personnes , dont le but sera de se re'unir tous Igf jours ou à certains jours marou^Tpour s'occuper d'.objets religieux, ^Tittéraires... | |
 | France - 1835 - 652 pàgines
...jours à deux mois. SECTION VU. Des »ssocialions ou réunions illicites. 291. Nulle association de personnes dont le but sera de se réunir tous les...littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pàgines
...pénale cesse de se montrer ce qu'elle doit être , l'égide des gens de bien et l'effroi des méchants. Nulle association de plus de vingt personnes, dont...littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pàgines
...politiques, ne pourra être affiché ou SECTION VII. DES ASSOCIATIONS OU BÉUNIONS ILLICITES. £91. *L qu'avec l'agrément du Gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pàgines
...qu'il prescrivit pour les associations et réunions composées d'un certain nombre de personnes. 291- Nulle association de plus de vingt personnes, dont...littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrémcnt du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pàgines
...conservées et celles qu'elle a détruites. L'art. 291 est ainsi conçu : « Nulle association de plus de 20 personnes, dont le but sera de se réunir tous les...littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer... | |
 | 1840 - 1054 pàgines
...n'est point dérogé par les présentes aux dispositions du Code pénal concernant les associations dont le but sera de se réunir tous les jours , ou...-jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux. Art. 28. Quiconque , sans la permission expresse du gouvernement, aura établi une chapelle domestique... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pàgines
...1830. ( Un. Belge, n° 72.) S'assembler. L'art. 29l du code pénal porte, que nulle association déplus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours morgues, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pàgines
...Code de 1810, art. 291 , prohiba les associations de plus de vingt personnes , « dont le but serait de se réunir tous les jours , ou « à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets réli« gieux , littéraires , politiques ou autres. » Berlier, qui exposait les motifs de l'article... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,... 
