 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pàgines
...conjugale, » quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux » peuvent /aire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient * pas contraires aux bonnes masurt, et, en outre, tous les modifications > gui suite*t. » Quand Ja loi parle des stipulations... | |
 | 1886 - 974 pàgines
...l'article 1387 du G. civ. dispose que la loi ne régit l'association conjugale qu'à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils...soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sons les modifications indiquées par la loi; ments que nous avons donnés m extenso du mémoire à... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pàgines
...générales. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils...pourvu qu'elles ne .soient pas contraires aux bonnes moeurs, et, en outre, 13-85. Ser eines _Xhicxc* ober berteiiige, bet fid) bcffcn bcJMcnt, i»al)= rcub... | |
 | 1887 - 432 pàgines
...dominent la matière des contrats de mariage, où la loi n'intervient que u à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos в (art. 1587 et 1527), à la seule condition de respecter les dispositions d'ordre public; Attendu... | |
 | L. Guillouard - 1888 - 534 pàgines
...Code Napoléon, « la loi ne régit l'association conjugale, qu'à défaut de « convcntionsspéciales que les époux peuvent faire comme « ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas coa« traires aux lois ou aux bonnes mœurs ; que, d'après « VartieM497. les époux peuvent modifier... | |
 | Louis-Vincent Guillouard - 1889 - 590 pàgines
...Code civil dis« pose que la loi ne régit l'association conjugale qu'à dé« faut de conventions spéciales, que les époux peuvent « faire comme...bonnes mœurs, et en outre sous « les modifications indiquées par la loi ; « Attendu que la clause par laquelle, dans leur contrat « de mariage, les... | |
 | Henri Capitant - 1889 - 318 pàgines
...1387 : « La loi ne régit l'association conjugale quant aux « biens, qu'à défaut de conventions spéciales que les « époux peuvent faire comme ils...qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes « mœurs. » Nous aurons à distinguer presque continuellement, suivant le régime adopté par les époux, car... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1889 - 852 pàgines
...deux régimes différents, ce qui en fait un contrat mixte où trouvent leur place toutes conventions spéciales que les époux peuvent faire, comme ils le jugent à propos, aux termes de l'art. 1837 c. civ. ; — Attendu qu'il résulte de tout ce qui précède que le jugement... | |
 | Charles-Joseph-Félix Brunet, Charles Brunet - 1890 - 1204 pàgines
...disposent que les époux peuvent faire, dans leur contrat de mariage, toutes les conventions qu'ils jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs. La loi ne régit l'association conjugale quant aux biens qu'à défaut de conventions spéciales. C'est... | |
 | 1891 - 1006 pàgines
...peuvent faire, pour le régime de l'association conjugale quant aux biens, toutes les conventions qu'ils jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, ot apporter au régime qu'ils adoptent toutes les modifications qui rie sont pas interdites par la... | |
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La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications... 
