...défendues. l387. — La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défant de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils...et, en outre, sous les modifications qui suivent. l388. — Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne...

...conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de « conventions spéciales, que les époux peuvent les faire « comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient « pas contraires aux bonnes mœurs », s'applique aussi bien aux étrangers qu'aux nationaux, et du moment que l'étranger a pris le soin...

...1387, «la loi ne régit « l'association conjugale, quant aux biens, qu'à dé« faut de conventions spéciales, que les époux peuvent « faire comme ils le jugent à propos. » Ce que la loi dit (1) Duvergier, Vente, n° 300; Zacharise, § 354; Nîmes, 31 mars 18.Ï2 (S.-V.,...

...1042. (1387) La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils...mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent : [4, 559, 834, 868, 1043 à 1045.] 1043. (1888) Les époux ne peuvent déroger, ni aux droits résultant...

...loi ne les règle qu'à défaut de conventions spéciales que les parties peuvent faire comme elles le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public (art. 1387). 43O. Quelque variées que soient les conventions, on peut les rapporter...

...termes de l'art. 1387 du Code civil, les époux peuvent faire telles conventions malrimoniales qu'ils jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et sauf les modifications énoncées aux art. 1388, 1389 et 1390; Considérant que la clause précitée...

...disposant que la loi ne régit l'association conjugale quant aux biens qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos. Ce que la cour aurait dû dire, c'est que le contrat étant solennel, comme elle le reconnaît, le...

...peuvent faire des conventions relatives à leurs biens, comme ils le jugent à propos, ajoute : « Pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes...mœurs, et en outre, sous les modifications qui suivent. » Ces modifications concernent l'ordre public, l'état des personnes, l'égalité dans les successions....

...saurait être contestée. L'article 1387 dit que les époux peuvent faire leurs conventions matrimoniales comme ils le jugent à propos, pourvu quelles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs. Si l'autorisation maritale était prescrite dans un intérêt de moralité , il en faudrait induire...

...1387 porte : " La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos; » et ce qu'ils ont fait leur tient lieu de loi (art. 1134). C'est dire qu'en cette matière les parties...