 | Maurice Block - 1860 - 574 pàgines
...sénatus-consulle, 1° la constitution des colonies ei de l'Algérie : 2° tout ce qui n'a pas élé prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° le sens des articles de la constitution qui donnent lieu à diiïéreates interprétations. Les sénatus-consultes... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pàgines
...Art. 27. Le Sénat règle par un sénatusconsulte : \" La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3o Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Art.... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pàgines
...qui pourraient compromettre le territoire. 11 exerce seul le pouvoir législatif pour régler : 1° la constitution des colonies; 2° tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et tout ce qui est nécessaire à sa marche; 3° le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu... | |
 | Nord dépt - 1861 - 448 pàgines
...Sénat règle par un sénatus-consulte : (° la constitution des Colonies et de l'Algérie ; 2° tout co qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3° le sens des articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Ces sénatus-consultes... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 496 pàgines
...gouvernement. TITRE v. — Du sénat. 54. Le sénat règle, par un sénatus-consulte organique : 1° La constitution des colonies; 2° Tout ce qui n'a...constitution , et qui est nécessaire à sa marche ; 3° II explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. 55.... | |
 | Antoine de Tounens - 1863 - 194 pàgines
...l'inviolabilité • de la propriété; 2° De celles qui pourraient compromettre l'intégrité du territoire. 1° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 2° Le sens des articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Art.... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pàgines
...— Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2" Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Art. 28.... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 702 pàgines
...Le Sénat est encore compétent pour régler : 1° la Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2° tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Dansées... | |
 | Maurice Joly - 1864 - 392 pàgines
...le Sénat, j'inscrirais dans ma constitution : « Que le Sénat régit', par un sénatus-consulte, tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; qu'il fixe le sens des articles de la constitution qui donneraient lieu à différentes interprétations... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pàgines
...Art. 27. Le Sénat regle par un sénatus-consulte : 1° La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Art. 28.... | |
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De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°... 
