 | Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1865 - 420 pàgines
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens , et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première , le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours , et corrige ou abroge celles qui sont faites... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877 - 504 pàgines
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites.... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877 - 510 pàgines
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites.... | |
 | Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 672 pàgines
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps_ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1883 - 830 pàgines
...puissance législative, la puissance exécutrice deschosesqui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. • Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours et corrige ou abroge celles qui sont faites.... | |
 | Alexander Adriaan van Nagell - 1883 - 112 pàgines
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le Prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles, qui sont faites.... | |
 | Victor Hongre - 1883 - 800 pàgines
...législative, la puissance exécutrice des « choses qui dépendent du droit des gens et lapuissance « exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. « Par la première, le prince ou le magistrat fait des « lois pour un temps ou pour toujours et corrige ou « abroge celles qui sont... | |
 | André Weiss - 1884 - 34 pàgines
...: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première , le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours , et corrige ou abroge celles qui sont faites.... | |
 | Emile de Laveleye - 1891 - 448 pàgines
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. « Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites.... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pàgines
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. — Par la première, le Prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites.... | |
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De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... 
