 | Henry Sauvé - 1888 - 574 pàgines
...constituante s'est contentée de mentionner les libertés au point (l;Art. 2. Le but de toute assemblée politique est la conservation des droits naturels...imprescriptibles de l'homme : ces droits sont la liberté, etc. de vue légal, jc'est-à-dire de déclarer que la société civile ne prescrivait, en ce qui la... | |
 | 1888 - 800 pàgines
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. « Le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Сез droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Art.... | |
 | T. D. Hemming, E. Freeman, David Meakin - 1994 - 268 pàgines
...citoyens franc,ais : Art. ier : Les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits. Art. 2 : Le but de toute association politique est la conservation...et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberte, la propriete, la surete et la resistance a l'oppression. Les concepteurs de la Declaration... | |
 | Gilbert Hottois, Maurice Weyembergh - 1994 - 654 pàgines
...opérateur doit intervenir de telle sorte que les droits naturels soient préservés et garantis : « le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme» (art. II). Cette idée anime la plupart des projets qui ont, à un moment ou à un autre, fait l'objet... | |
 | Council of Europe - 1994 - 480 pàgines
...à travers l'histoire, proche de celle énoncée par les Constituants français le 26 août 1789 : "Le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme." (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : article 2). On retrouve une attitude voisine dans... | |
 | Irma Arnoux - 1994 - 580 pàgines
...: "Considérant que l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme (...) ; considérant que, par l. J. RIVÉRO. op. cit., t. 2, p. 93. 2. Décision 44 DC du l6 juillet... | |
 | Fernand van Neste - 1997 - 342 pàgines
...de burger. De Staat moet dan ook ervoor instaan dat deze fundamentele rechten gewaarborgd blijven: "Le but de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance è l'oppression." 13 Hier prijkt de eigendom duidelijk in de rij van de grondrechten... | |
 | Fernando de los Ríos - 1997 - 490 pàgines
...culmina en la primera «Declaration des droits de l'homme et du citoyen», cuyo artículo 2.° dice así: «Le but de toute association politique est la conservation...imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propiété, la süreté et la resistance á l'oppresion». 64. P. 423 del primer volumen de esta obra.... | |
 | Fernando de los Ríos - 1997 - 650 pàgines
...la primera Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, cuyo artículo 2." dice así: «Le bout de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la süreté et la résistence a l'oppresion». Esta posición doctrinal contribuyó poderosamente a dar... | |
 | Martin Lendi - 1997 - 436 pàgines
...Virginia Bill of Rights vom 12. Juni 1776, Section 1,6; Menschenrechtserklärung vom 26. August 1789: "Le but de toute association politique est la conservation...et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberte, la propriete, la sürete et la resistance ä l'oppressions." Constitution de la Republique... | |
| |
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. 
