 | Carlos Testa - 1886 - 372 pàgines
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute Cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 1°c. — Afin que le pavillon de SM le Roi des Français et celui de SM la Reine du... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pàgines
...justice et police, et Le Gouvernement de la République du Salvador, M. Don Carlos Gutierrez, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Il y aura entre la Suisse et la République du Salvador... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pàgines
...C'est pourquoi Leurs Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires à cet effet, savoir: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont concerté et conclu entre eux les Articles suivants: — ART. I. Sa Majesté l'Empereur des Français... | |
 | Switzerland - 1889 - 1000 pàgines
...Suisse, ministre-résident de cette république auprès de l' Allemagne et de la France, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont signé le traité ci-après : Article Ier. Il y aura entre la Suisse et la République sud-africaine... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 pàgines
...conseiller fédéral et chef du Département de Justice et Police de la Confédération Suisse ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. 1. Les sujets et citoyens respectifs des deux Hautes Parties contractantes... | |
 | Great Britain, Sir Edward Hertslet - 1891 - 296 pàgines
...Abbas-Mirza ; Lesquels, après s'être réunis à Tourkmantchaî, et avoir échangé leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivans : Friendship. ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix, amitié et parfaite intelligence entre... | |
 | Simon Godchot - 1891 - 464 pàgines
...les titres des Plénipotentiaires). Lesquels, après avoir échangé entre eux leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Leurs dites Majestés étant sincèrement résolues d'entretenir constamment l'amitié et... | |
 | India. Foreign and Political Department - 1892 - 476 pàgines
...Nackhtchivan. Mirza, lesquels après s'être réunis à Dekhargane, et avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivans :— ARTICLE 1. Il y aura à compter de ce jour, paix, amitié, et parfaite intelligence, entre Sa... | |
 | 1893 - 668 pàgines
...les États-Unis; et le Président des États-Unis d'Amérique : James G. Blaine, secrétaire d'État des Etats-Unis ; Lesquels, après s'être communiqué...respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et convenu les articles suivants : ARTICLE I". Les questions qui se sont élevées entre le gouvernement... | |
 | 1893 - 130 pàgines
...Président des Etats-Unis d'Amérique : James G. Blaine, secrétaire d'État des États-Unis ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et convenu les articles suivants : ARTICLE I". Los questions qui so sont élevées entre le gouvernement... | |
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Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
