 | France - 1869 - 440 pàgines
...Etats-Unis ; et le président des Etats-Unis, le sieur Hamilton Fisb, secrétaire d'Etat; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Toute reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pàgines
...de Sa Majesté, membre titulaire de l'académie royale des sciences de Madrid, etc., etc.; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont dressé et réuni dans 1э première partie du présentacte final les cinq annexes suivantes au traité... | |
 | 1870 - 378 pàgines
...États-Unis; Et le Présjdent des États-Unis, le sieur Hamilton Fish, secrétaire d'État ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. Toute reproduction , dans l'un des deux pays , des... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pàgines
...ÉtatsUnis; Et le Président des États-Unis, le sieur HAMILTON FISH, Secrétaire d'État; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : de fabrique apposées dans l'autre sur certaines marchandises pour constater... | |
 | Canada - 1908 - 1226 pàgines
...Arias, secrétaire d'Etat pour le département du gouvernement des Affaires étrangères. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: — ARTICLE I. Les hautes parties contractantes s'engagent à se livrer réciproquement,... | |
 | Canada - 1889 - 550 pàgines
...Licenciado Don Emilie Velasco, ex-ministre plénipotentiaire du Mexique eu France, etc., etc. ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu les articles suivants : — Les hautes parties contractantes s'engagent à se livrer réciproquement,... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 398 pàgines
...l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, son ambassadeur près Sa Majesté Britannique. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont concerté et conclu entre eux les articles suivants : Art. 1". Sa Majesté, l'Empereur des Français... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pàgines
...entre leurs Etats respectifs, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir, etc. etc. Les quels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1. — Tous les droits, priviléges et immunités qui ont été conférés... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pàgines
...colonies de Sa dite Majesté; lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins-pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivants: Article I. A dater du 1er Juillet de cette année, et après cette époque, les bâtiments... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 pàgines
...Excellence le Président de la République d'Haïti , M. Surville Toussaint , ex-Sénateur ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme , ont arrêté et conclu les Articles suivants: Art. I. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à livrer, l'une *) Les ratifications... | |
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Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
