 | 1873 - 798 pàgines
...Bass, secrétaire d'État des États-Unis ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: Art. 1". Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 472 pàgines
...John Robert Gordon, Esquire, Son Ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Bretagne et d'Irlande aux mêmes conditions et sur le *> même pied que... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pàgines
...Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Sardaigne. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : I. — A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations de... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 pàgines
...Saints Maurice et Lazare d'Italie, Son Chargé d'Affaires près la Confédération suisse, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article I. Il y aura entre la Suisse et la Belgique paix perpétuelle... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pàgines
...fédéral, membre du Conseil fédéral suisse, chef du département du commerce et des payages; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE 1er. Il y aura, entre la Belgique et la Suisse, paix perpétuelle... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 514 pàgines
...pair d'Angleterre, etc..., qui, après s'être communiqué leurs pouvoirs respectifs et les «voir trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. l". Les deux parties contractantes consentent mutuellement à ce que les navires, pourvus... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pàgines
...Saint-Grégoire des Etats pontificaux, son ministre résidant près SM le roi des Belges; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. l'r A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 332 pàgines
...le sieur Pageot, etc., et le président des États-Unis d'Amérique, Abel P. Upshur, etc.; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: ABT. 1er. Il est convenu que les hautes parties contractantes, sur les réquisitions faites... | |
 | Sir Edward Clarke - 1867 - 214 pàgines
...l'Ordre de Leopold de Belgique, son Ambassadeur Extraordinaire près sa Majesté Britannique ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivants :— ARTICLE I. It is agreed that the High Contracting Parties shall, on requisitions made... | |
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Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
