 | Karl von Martens - 1851 - 1182 pàgines
...États-Unis d'Amérique, Abel P. Upshur, etc. ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". II est convenu que les hautes parties contractantes, sur les réquisitions faites... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 pàgines
...États-Unis d'Amérique, Abel P. Upshur, etc. ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. Il est convenu que les hautes parties contractantes, sur les réquisitions faites... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pàgines
...États-Unis d'Amérique, Abel P. Upshur, etc. ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". 11 est convenu que les hautes parties contractantes, sur les réquisitions faites... | |
 | Elias Regnault - 1852 - 518 pàgines
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. Afin que le pavillon de SM le roi des Français et celui de SM la reine du royaume-uni... | |
 | Elias Regnault - 1852 - 520 pàgines
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute- cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. Afin que le pavillon de SM le roi des Français et celui de SM la reine du royaume-uni... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1852 - 516 pàgines
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1 er . Afin que le pavillon de S. M, le roi des Français et celui de SM 1a reine du... | |
 | France - 1853 - 1390 pàgines
...Vojet on Errata à la fin de ce Numéro. Lesquels, après s'être communiqué lears pleins ponvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. i°*. Les Gouvernements français et wûrlcmbergeoii s'engagent par la présente Convention... | |
 | 1854 - 246 pàgines
...président du comité du conseil privé pour les affaires de commerce e,i des colonies ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE PREMIER. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux" stipulations... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pàgines
...et président du comité du conseil privé pour les affaires de commerce et des colonies ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins -pouvoirs...respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. 1er. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pàgines
...Brésil, Chevalier des Ordres de Charles III d'Espagne, et de la Légion d'Honneur de France; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles qui suivent: SENHORA DONA MARIA IIE N1COLAU I, IMPERADOR DA RUSSIA, TIFICADO POR... | |
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Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
