 | France - 1840 - 1028 pàgines
...le Roi des Français ; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. H est convenu que les lignes tracées entre les points indiqués par les lettres... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pàgines
...des finances; Lesquels, après s'être communiqué mutuellement leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles stiivans : 1837 Art. 1er. Il y aura une amitié perpétuelle entre les domaines et les sujets de Sa... | |
 | 1840 - 886 pàgines
...du conseil des ministres, etc., etc. » Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles qui suivent: • 11 y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre I<s habitants... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pàgines
...SM le roi des Français; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: Art. 1er. 11 est convenu que les lignes tracées entre les points indiqués par les lettres A, B, C, D, E, F,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 pàgines
...Majesté Britannique : — Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs Pleins Pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivans : — ART. I. A dater du 1er Février, 1830, et après cette époque, les Bâti mens Autrichiens qui entreront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pàgines
...Charles 111 d'Espagne, etc., etc., etc.; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles qui suivent: Art. 1er. Le gouvernement belge décrétera l'exécution du canal dit de l'Espierre, destiné... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844 - 1000 pàgines
...Chardon, et principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Il est convenu que In bautes parties contractantes, sur les réquisitions faites,... | |
 | 1844 - 1070 pàgines
...Chardon, et principal secrétaire d'rltat de Sa Majesté pour les affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont art été et conclu les articles suivants : ART. 1". 11 est convenu qne les haules parties contractantes,... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 pàgines
...Leurs plénipotentiaires, etc., etc. Lesquels après avoir échangé entre eux leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans. ART. I. tenir la main à la plus rigoureuse exécution des défenses portées contre le commerce de contrebande... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 pàgines
...Leurs plénipotentiaires, etc., etc. Lesquels après avoir échangé entre eux leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans. ART. I. Leurs dites Majestés étant sincèrement résolues d'entretenir constamment l'amitié et l'harmonie... | |
| |
Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
