 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 pàgines
...etc ; lesquels plénipotentiaires après avoir échangé leurs pleins pouvoirs quifurent trouvésen bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: ART. 1. Sa Majesté le Roi de Dannemarc renonce aux indemnités, qui pourroient être reclamées du gouvernement... | |
 | France - 1839 - 600 pàgines
...et plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique près de Sa Majesté le Roi des Français; Lesqules, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Le Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et... | |
 | France - 1839 - 552 pàgines
...majesté britannique; — Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivans : Art. 1". A dater du 5 avril de la présente année, et après cette époque, les navires français venant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 pàgines
...Bretagne et de l'Irlande. Lesquels, après s'être communiqués réciproquement leurs plein- pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivans: — Art I. A dater d'aujourd'hui , et après celte époque, les navires Anglais qui entreront dans les ports... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 pàgines
...de Sa dite Majesté: — Lesquels, après s'être communiqués réciproquement leurs plein-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivans: — ; Art. I. A dater d'aujourd'hui, et après cette époque, les navires Anglais qui entreront dans les ports... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 pàgines
...ojesté Britannique : — Lesquels, après s'être coinmuniqués réciproquement leurs pleinspouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont' arrêté et conclu les Articles suivans: »n'j > " ' . , . - . 'Art. I. A dater du 1er de Mai de cette année» et après cette époque, les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pàgines
...Majesté Britannique: — Lesquels, après s'être communiqués réciproquement leurs pleinspouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivano: Art. I. A dater du 1er de Mai de cette année, et après cette époque, les bàtimens Prussiens... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pàgines
...Nichan d'honneur de la premwe classe , etc.; Lesquels , après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : Art. 1er. Tous les droits, privilèges et immunités concédés aux sujets et butinions de la Grande-Bretagne... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pàgines
...d'honneur de la première classe , etc.; Lesquels , après avoir communique* leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : Art. 1er. Tous le« droits, privilèges et immunités concédés aux sujets et bâtimens de la Grande-Bretagne... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pàgines
...Charles III d'Espagne, etc., etc., etc., lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles qui suivent : Art. 1". Le gouvernement belge décrétera l'exécution du canal dit de CEs/iierre, destiné... | |
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Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
