 | Pierre-François Tissot - 1835 - 496 pàgines
...provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Le conseil exécutif, les ministres , les corps constitués sont placés sous la surveillance...rendra compte tous les huit jours à la Convention. Les généraux en chef seront nommés par la Convention sur la présentation du cojailc. Les délais... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 pàgines
...gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. » 2. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps...rendra compte tous les huit jours à la Convention. » 5. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - 1841 - 728 pàgines
...gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. II. Le conseil exécutif ! III. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation... | |
 | 1841 - 608 pàgines
...gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. — Art. 2. Le conseil exécutif provisoire, les ministres , les généraux , les corps...rendra compte tous les huit jours à la Convention. — Art. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation... | |
 | 1841 - 676 pàgines
...gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. — Art. 2. Le conseil exécutif provisoire, les ministres , les généraux , les corps...comité de salut public, qui en rendra compte tous les nuit jours à la Convention. — Art. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 pàgines
...paix. — Art. 2. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitues, sont placés sous la surveillance du comité de salut public, qui en rendra compte tous les nuit jours à la Convention. — Art. 3. Toute mesure de sûreté doit ri rc prise par le conseil exécutif... | |
 | Adolphe Thiers - 1842 - 452 pàgines
...conférée à la convention et au comité de salut public. -e Le conseil exécutif, disait « le décret, les ministres, les. généraux , les corps « constitués...« comité de salut public , qui en rendra compte «e tous lesliuit jours à la convention. » Nous avons déjà expliqué comment la surveillance se... | |
 | Bertrand Barère de Vieujac - 1842 - 900 pàgines
...gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. 2° Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps...placés sous la surveillance du Comité de salut public. 3° Toute mesure décrétée doit être prise par le conseil exécutif , sous l'autorisation du Comité... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pàgines
...gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix; Art. 2. Le conseil exécutif provisoire , les ministres, les généraux , les corps...rendra compte, tous les huit jours, à la convention ; Art. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire sous l'autorisation... | |
 | Théophile Lavallée - 1847 - 582 pàgines
...mise en activité de la constitution est ajournée jusqu'à cette époque. — Le conseil exécutif, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public (1793, 10 oct.). » Par ce décret, « le comité disposa de tout sous le nom de la Convention , qui... | |
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Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du Comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 
