 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 526 pàgines
...remplacé par douze commissions prises dans le sein de la Convention. — 4 avril. Saint-Just propose que tout prévenu de conspiration qui résistera ou...à la justice nationale, sera mis hors des débats. — Adopté. — 5 avril. Danton et ses coaccusés sont mis hors des débats et envoyés à l'échafaud.... | |
 | Henri Wallon - 1881 - 554 pàgines
...accusés pour troubler la tranquillité publique et entraver la marche de la justice. Décrète qux; tout prévenu de conspiration qui résistera ou insultera...à la justice nationale sera mis hors des débats surle-champ f . La Convention allait voter : mais, pour faire accueillir le décret du publie, il fallait... | |
 | Oscar de Vallée - 1881 - 348 pàgines
...emploiera tous les moyens que la loi lui donne pour faire respecter son autorité, et que tout prévenu qui résistera ou insultera à la justice nationale, sera mis hors des débats sur-le-champ. » C'est Herman qui fait exécuter cet abominable décret, abominable même contre Danton... | |
 | Paul Gaulot - 1897 - 406 pàgines
...salle d'audience, et, avec un grand air de satisfaction, il donne lecture du décret par lequel « tout prévenu de conspiration qui résistera ou insultera...à la justice nationale sera mis hors des débats sur-le-champ ». Un sentiment général de stupeur accueille cette lecture ; mais le premier moment... | |
 | Henri Wallon - 1900 - 612 pàgines
...des accusés pour troubler la tranquillité publique et entraver la marche de la justice, Décrète que tout prévenu de conspiration qui résistera ou...à la justice nationale sera mis hors des débats sur-le-champ ' . La Convention allait voter : mais, pour faire accueillir le décret du public, il... | |
 | Saint-Just - 1908 - 556 pàgines
...accusés pour troubler la tranquillité publique et entraver la marche de la justice; « Décrète que tout prévenu de conspiration qui résistera ou...à la justice nationale sera mis hors des débats sur-le-champ. » 1. On. trouvera cette lettre dans le compte rendu de la séance du 16 germinal, an... | |
 | Frédéric Masson - 1912 - 356 pàgines
...Qu'importe? cela suffit pour que les Conventionnels — combien étaient-ils? — rendent ce décret : « Tout prévenu de conspiration qui résistera ou insultera...à la justice nationale sera mis hors des débats sur-le-champ. » Ainsi armé, le lendemain 16 germinal, le président du Tribunal révolutionnaire... | |
 | Gustave Bord - 1912 - 610 pàgines
...qu'un innocent se révolte devant la loi? Pour achever de les convaincre de leurs attentats, il faut que « tout prévenu de conspiration qui résistera ou insultera à la justice nationale soit mis hors des débats sur le champ ». Billaud-Varenne intervient alors au nom des Comités et... | |
 | Gustave Bord - 1912 - 608 pàgines
...qu'un innocent se révolte devant la loi? Pour achever de les convaincre de leurs attentats, il faut que « tout prévenu de conspiration qui résistera ou insultera à la justice nationale soit mis hors des débats sur le champ ». Billaud-Varenne intervient alors au nom des Comités et... | |
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... et pour réprimer toute tentative de la part des accusés pour troubler la tranquillité publique et entraver la marche de la justice... 
