 | 1870 - 378 pàgines
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Le jour... | |
 | 1870 - 782 pàgines
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Le jour... | |
 | France - 1870 - 776 pàgines
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Elle... | |
 | 1870 - 580 pàgines
...des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce teriue, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...encore une année, et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Le jour... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pàgines
...ratifications. Dans le casoii aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année arint l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera u'être obligatoire encore oui année, et ainsi de suite d'année en innée, jusqu'à l'expiration... | |
 | 1871 - 390 pàgines
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs'ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
 | Algeria - 1871 - 914 pàgines
...l'échange des ratifications. Dans ie cas où aucune bes deux Hautes Parties contractantes n'auiait notifié, une année avant l'expiration de ce terme...une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour... | |
 | France - 1872 - 444 pàgines
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. En loi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé... | |
 | France - 1872 - 448 pàgines
...l'échange des ratif1cations. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...où l'une des Parties l'aura dénoncée. Elle sera ratif1ée aussitôt que faire se pourra. En loi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | 1892 - 1372 pàgines
...partir de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...continuera d'être obligatoire encore une année, à compter du jour on l'une des parties l'aura dénoncée. • Cest par son article 4, surtout, que... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration... 
