 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pàgines
...imposés en France sur les produits du sol ou de l'industrie du Salvador, et au Salvador sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pàgines
...en France sur les produits du sol ou de l'industrie de Guatemala, et, à Guatemala, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés qile ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la Nation la plus favorisée.... | |
 | Colombia - 1866 - 388 pàgines
...qu'ils soient, du sol ou de l'industrie de la Nouvelle Grenade, et, réciproquement, ne pourront étre autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mémes produits de la nation la plus favorisée. Le méme principe sera observé pour l'exportation.... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 pàgines
...sur les produits du sol ou de l'industrie des îles Sandwich, et, dans ces îles, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront...auxquels sont ou 'seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. I1 en sera de même pour les droits d'exportation. Aucune prohibition... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 pàgines
...France sur les produits, quels qu'ils soient, du sol ou de l'industrie du Pérou, et réciproquement, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée ; le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
 | France - 1869 - 440 pàgines
...ports de Madagascar sur les produits français ou importés par des navires français ne pourront être plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits originaires ou importés par bâtiments de la nation la plus favorisée. Ces droits ne pourront, en... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pàgines
...ports de Madagascar sur les produits français ou importés par des navires français ne pourront être plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits originaires ou importés par bâtiments de la nation la plus favorisée. Ces droits ne pourront, en... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pàgines
...ports de Madagascar sur les produits français ou importés par des navires français ne pourront être plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits originaires ou importés par des bâtiments de la nation la plus favorisée. Ces droits ne pourront,... | |
 | France - 1880 - 706 pàgines
...sol ou de l'industrie de la France, et, en France, sur les produits du sol ou de l'industrie d'Haïti ne pourront être autres ou plus élevés que ceux...Le même principe sera observé pour l'exportation ; aucune prohibition d'importation ou d'exportation ne pourra non plus avoir lieu dans le commerce... | |
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Venezuela sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les [mêmes produits de la nation la plus favorisée. 
