| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...en France sur les produits du sol on del'iiirfiisiriciiu Salvador, et au Salvador, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la pins favorisée. Le même principe sera observé 'pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
| Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 pàgines
...Franco sur les produits du sol pu de l'industrie des iles Sandwich, et, dans ces iles, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Il en sera de même pour les droits d'exportation. Aucune prohibition... | |
| France - 1860 - 1108 pàgines
...imposés en France sur les produits du sol ou de l'industrie du Salvador, et au Salvador, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront...plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis tes i produits de la nation la pins favorisée. lx- mime principe sera obser\ é pour l'exportationi<»K'iM... | |
| France - 1860 - 1104 pàgines
...Frunce «иг les produits du sol ou de l'industrie du Salvador, et au Salvador, isur.le* produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront...ou plus élevés que ceux auxquels sont ou .seront s ¡produits de la nation la plat favorisée. Le même principe l observé pour l'eïportation. ! prohibition... | |
| France - 1860 - 726 pàgines
...imposés en France sur les produits du sol ou de l'industrie du Salvador, et.au Salvador, snr les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés qne ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. 'Le même... | |
| Victor Toussaint - 1861 - 824 pàgines
...produits du sol ou de l'industrie dominicains, et dans la République dominicaine sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront...auxquels sont ou seront, soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
| 1861 - 1062 pàgines
...pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont et seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune proliibition ou restriction à l'importation ou & l'exportation de quelque article que ce soit... | |
| France - 1862 - 616 pàgines
...France sur les produits, quels qu'ils soient, du sol ou de l'industrie du Pérou, et réciproquement, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumU les même* produits de la nation la plus favorisée; le même principe sera observé pour l'exportation.... | |
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