 | Belgium - 1860 - 474 pàgines
...l'administration des naufrages leur sera remise. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie îles marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités... | |
 | France - 1860 - 726 pàgines
...naufrages ou échoués sur les côtes de France. L'iutervention des autorités locales aura seulement liCu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir...équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposions à observer pour l'entrée et h sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à... | |
 | France - 1860 - 1106 pàgines
...réciproquement, les consuls awaieos dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires feleur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France....des autorités locales aura seulement lieu dans les dru pays pour maintenir Tordre, garantir les intérêts des sauveîrers. s'ils sont étrangers aux... | |
 | Belgium - 1860 - 424 pàgines
...les consuls ou viceconsuls de liclgiquc, cl, réciproquement, les consuls ou vice-consuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de Belgique. ' , L'intervention des anlorjlés locales aura sculcmenl lieu dans les deux pays,... | |
 | Belgium - 1878 - 376 pàgines
...naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordie, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises... | |
 | Belgium - 1860 - 542 pàgines
...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages dcsdils navires , et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités Incales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la... | |
 | Belgium - 1869 - 460 pàgines
...n'auront d'ailleurs a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir l«s intérêts des sauveteur«, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...assurer l'exécution des dispositions à observer pour Venlrée cl la sorlie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pàgines
...agents consulaires de Belgique et réciproquement les agents consulaires de Suède et île Norvège dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués Mir les côtes de la Belgique. Toutefois, si les parties intéressées se trouvent sur les lieux, ou... | |
 | Belgium - 1860 - 392 pàgines
...dans le district duquel le naufrage aura eu lieu. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des... | |
 | Belgium - 1861 - 500 pàgines
...dirigées par les agents consulaires de Belgique, et réciproquement, les agents consulaires de Nicaragua dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoues sur les côtes de la Belgiqne. Toutefois, si les parties intéressées se trouvent sur les... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
