 Chaque année, le maire dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge de ces enfants de l'époque de la rentrée des classes. En cas de non-déclaration,...  Décrets et arrêtés délibérés - Pàgina 361883Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 pàgines
...la loi, le mode d'instruction qu'ils auront choisi pour leurs enfants. En cas de non déclaration, quinze jours avant l'époque de la rentrée, de la part des parents ou autres personnes responsables, il inscrit d'office l'enfant pour l'une des écoles publiques et... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pàgines
...dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge...l'époque de la rentrée, de la part des parents et antres personnes responsables, il inscrit d'office l'enfant à Pune des écoles publiques, et en avertit... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pàgines
...le résultat des déclarations faites eu exécution de l'article qui précède. Elle avise ensuite les personnes qui ont charge de ces enfants, de l'époque...rentrée, de la part des parents et autres personnes responsables,ellc inscrit d'office l'enfant à l'une des écoles publiques et en avertit la personne... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 pàgines
...dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six i treize ans, et avise les personnes qui ont charge de ces enfants i!" l'époque de la rentrée des classes. — En cas de non déclaration, quinze jours avant l'époque... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 656 pàgines
...dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans et avise les personnes qui ont charge de...parents et autres personnes responsables, il inscrit d'office l'enfant à l'une des écoles publiques et en avertit la personne responsable huit jours avant... | |
 | Jean Marie - 1890 - 732 pàgines
...avise les personnes responsables de l'époque de la rentrée des classes. En cas de non déclaration , quinze jours avant l'époque de la rentrée , de la part des parents ou de déclaration ne faisant pas connaître, d'unc façon 1rès précise, où l'enfant sera instruit,... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pàgines
...dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge...part des parents et autres personnes responsables, il in.-cril d'office l'enfant à l'une des écoles publiques et en avertit la personne responsable. —... | |
 | E. Rotgès - 1893 - 404 pàgines
...dresse, d'accord avec la Commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge...ces enfants de l'époque de la rentrée des classes. (Article 8.) > Les directeurs et les directrices doivent tenir un registre d'appel qui constate, pour... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 pàgines
...la commission scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans, et il avise toutes les personnes qui ont charge de ces enfants de l'époque de la rentrée des classes. Mis en demeure par cet avis, les parents sont tenus de faire savoir comment ils entendent pourvoir... | |
| |
